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Eaux pluviales et affaissement d'un chemin

Question de Jelosy le 10/03/2017 à 17h38
Dernière réponse le 10/03/2017 à 23h53
[ ! ]
Les eaux pluviales d'une voie départementale et d'un parking communal ont provoque un affaissement d'un chemin prive et les riverains de ce chemin ont des difficultés pour rentrer chez eux
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1 réponse pour « 
eaux pluviales et affaissement d'un chemin
 »
Réponse de canounet
Le 10/03/2017 é 23h53
[ ! ]
Comme tout propriétaire privé, la commune est tenue de canaliser ses eaux de ruissellement provenant d'un terrain non naturel, remanié par la main de l'homme c'est le cas pour une route ou un parking je vous suggère d'exiger que la commune entreprenne des travaux d'une part pour réhabiliter votre chemin, de l'autre pour canaliser les eaux qui se déversent chez vous adressez une lettre rar en ce sens, signée par tous les riverains
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