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Droit de passage des eaux usees

Question de twist26 le 31/10/2009 à 13h24
Dernière réponse le 06/04/2012 à 18h16
[ ! ]
Notre voisin a un problème d'écoulement de ces eaux usées, sa conduite passe sur notre terrain. cette conduite date de1986, et nous sommes propriétaire depuis 2005. Nous ignorons totalement où se trouve exactement cette conduite et notre voisin m'appelle par téléphone pour me demander qui est responsable de cette conduite (la mairie ? nous ? eux ?) afin que des travaux soient effectués au plus vite. Ceci est un vrai problème, car il va y avoir un coût mais surtout devoir mettre notre jardin en chantier ne nous enchante guère. - QUI DOIT PAYER LES TRAVAUX ? - QUANT AU PREJUDICE SERA-T-IL PRIS EN COMPTE ?
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1 réponse pour « 
droit de passage des eaux usees
 »
Réponse de jb40
Le 06/04/2012 é 18h16
[ ! ]
Si c'est sa canalisation de branchement particulier d'eaux usées, celle-ci est en servitude sur votre terrain. Vous auriez du en être averti lors de l'achat de votre propriété par le notaire et cette servitude que supporte votre terrain devrait être inscrite sur votre acte de propriété car elle grève votre propriété et donc diminue sa valeur ! Votre terrain est le fond servant de cette servitude, le fond dominant doit réaliser les travaux à ses frais et remettre en état votre terrain. Un règlement amiable est toujours profitable à tous ... mais bien entendu pas à n'importe quel prix ...
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