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Locaux association loi 1901 et notion ERP

Question de Hervé56 le 20/04/2012 à 09h17
Dernière réponse le 23/04/2012 à 12h42
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Bonjour, je suis président d'un club sportif et artistique sous statut association loi 1908 (localisé en Moselle) et je voudrais savoir si les locaux dans lesquels ont lieu les activités du club doivent être classés "établissement recevant du public"? Merci.
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3 réponses pour « 
locaux association loi 1901 et notion ERP
 »
Réponse de canounet
Le 21/04/2012 é 15h43
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Vous vouliez écrire "loi de 1901" (pas 1908) ? oui, vous êtes obligé de mettre ou faire mettre ce local aux normes quel que soit le nombre de personnes reçues tapez "locaux associatifs établissement recevant public" vous aurez des sites de renseignements renseignez-vous aussi sur le fait qu'en Moselle il y a peut-être des dispositions particuières
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Réponse de Hervé56
Le 23/04/2012 é 12h19
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Merci pour les éléments de réponse. J'ai bien indiqué 1908 car en Moselle (comme en Alsace je crois), la loi de 1908 est l'équivalent de la loi de 1901 pour le reste du territoire français.
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Réponse de canounet
Le 23/04/2012 é 12h42
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Ok, je savais qu'il y a tout un tas de lois particulières à l'Alsace/Lorraine mais je ne savais pas pour la loi sur les assocs
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