Entretiend'un mur non mitoyen comment ça se passe
Question anonyme le 13/11/2009 à 22h08
Dernière réponse le 16/12/2009 à 09h36
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Dernière réponse le 16/12/2009 à 09h36
Notre voisin a construit un tres grand mur pour l'entretien que doit t'il faire et nous nous sommes obligés de faire quelque chose?
il ya un droit quelconque?
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pour «
entretiend'un mur non mitoyen comment ça se passe
»
Réponse de TI1000
Le 16/12/2009 é 09h36
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Le 16/12/2009 é 09h36
Vous dites un très grand mur, mais en terme de longueur
ou de hauteur?
Ce mur est construit sur votre terrain? sur le sien?
ou sur la mitoyenneté des deux murs?
Si c'est sur son terrain, l'entretien lui incombe complétement
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