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Est-il possible de demander la modification du PV d'une AG?

Question de Laso972 le 02/03/2013 à 19h27
Dernière réponse le 02/03/2013 à 20h51
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Suite à la diffusion du PV de l'AG de l'association un membre demande à ce que soit rajouté ou modifié ce que a été évoqué au cours de l'AG en donnant de nombreux détails qui ne reflètent pas exactement la teneur des débats et qui ne correspondent pas aux notes prises par la secrétaire. Quelles suites donner?
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3 réponses pour « 
Est-il possible de demander la modification du PV d'une AG?
 »
Réponse de canounet
Le 02/03/2013 é 20h31
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La loi prévoir que le pv d'une AG de copropriétaires soit signée par le syndic, le président de séance et les 2 assesseurs ou scrutateurs désignés en début de réunion les points à l'ordre du jour ont été donnés dans la convocation et seuls ceux-ci peuvent être traités ou faire l'objet d'un vote le reste est discussion qui peut être mentionnée mais n'a aucune valeur
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Réponse de Laso972
Le 02/03/2013 é 20h41
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Merci beaucoup, donc si les propos sont résumés et reflètent le débat houleux...c'est ok?
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Réponse de canounet
Le 02/03/2013 é 20h51
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Bien sûr, l'important et les seules choses qui soient opposables sont les points obligatoirement numérotés et mis à l'ordre du jour joint à la convocation et les votes qui en sont découlés
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