670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Est-il possible de demander la modification du PV d'une AG?

Question de Laso972 le 02/03/2013 à 19h27
Dernière réponse le 02/03/2013 à 20h51
[ ! ]
Suite à la diffusion du PV de l'AG de l'association un membre demande à ce que soit rajouté ou modifié ce que a été évoqué au cours de l'AG en donnant de nombreux détails qui ne reflètent pas exactement la teneur des débats et qui ne correspondent pas aux notes prises par la secrétaire. Quelles suites donner?
Répondre
3 réponses pour « 
Est-il possible de demander la modification du PV d'une AG?
 »
Réponse de canounet
Le 02/03/2013 é 20h31
[ ! ]
La loi prévoir que le pv d'une AG de copropriétaires soit signée par le syndic, le président de séance et les 2 assesseurs ou scrutateurs désignés en début de réunion les points à l'ordre du jour ont été donnés dans la convocation et seuls ceux-ci peuvent être traités ou faire l'objet d'un vote le reste est discussion qui peut être mentionnée mais n'a aucune valeur
Répondre
Réponse de Laso972
Le 02/03/2013 é 20h41
[ ! ]
Merci beaucoup, donc si les propos sont résumés et reflètent le débat houleux...c'est ok?
Répondre
Réponse de canounet
Le 02/03/2013 é 20h51
[ ! ]
Bien sûr, l'important et les seules choses qui soient opposables sont les points obligatoirement numérotés et mis à l'ordre du jour joint à la convocation et les votes qui en sont découlés
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Est-il possible de demander la modification du PV d'une AG?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.721