669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Diffusion des PV aux salariés

Question anonyme le 23/12/2011 à 01h25
Dernière réponse le 30/12/2011 à 22h42
[ ! ]
Bonjour, je suis secrétaire générale d'une association sous la loi 1901, et notre Directrice, salariée de cette association, demande à voir les PV du Conseil d'Administration, en menaçant sur la base du manque de transparence. Sommes nous obligés de les lui fournir sachant que pour certain CA nous avons du discuter de son cas qui a de nombreuses fois posé problème pour l'association : manque de confidentialité, dénigrement de la nouvelle équipe (voire de l'ancienne) auprès des adhérents et donateurs, irrespect de la nouvelle politique du CA, manque de travail concernant les nouvelles initiatives du CA contrairement à ses propres initiatives etc ...Sommes nous légalement tenus de les lui fournir ? Ou est ce que cela pourrait nous porter atteinte de les garder uniquement au sein du bureau en ne transmettant que des notes sur les décisions prises. MErci de votre aide
Répondre
1 réponse pour « 
Diffusion des PV aux salariés
 »
Réponse de canounet
Le 30/12/2011 é 22h42
[ ! ]
Il est vrai que par souci de transparence et pour information, les pv des CA sont généralement diffusés à tous les adhérents votre salariée pourrait alors les consulter elle n'a rien à "exiger" de tel personnellement et je comprends vos réticences lors d'un CA, on évoque souvent des cas disons ... délicats qu'il vaut mieux ne pas étaler mais un membre de l'assoc pourrait vous demander la même chose à juste raison ... dans les assocs dont je fais partie, nous résolvons le problème avec un PV résumant les débats, ne donnant que les conclusions voire seulement les décisions étant secrétaire, il ne vous sera pas difficile de faire la même chose, même à partir des anciens pv en édulcorant tout ce qui pourrait être confidentiel et le tour est joué sans vouloir vous dicter votre conduite, si cette personne ne vous donne pas satisfaction et qu'elle a cet état d'esprit, je vous suggère de noter officiellement tous ses "débordements" voire de lui notifier des avertissements justifiés cela pourrait toujours vous servir par la suite devant un conseil des prud'hommes
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Diffusion des PV aux salariés
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T29.336