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EST IL POSSIBLE DE DONNER UN PREAVIS A UN LOCATAIRE

Question anonyme le 12/12/2012 à 20h15
Dernière réponse le 13/12/2012 à 17h40
[ ! ]
MON LOCATAIRE BENEFICIE DU RSA ET SON CONJOINT EST LE NEVEUX DE MON COMPAGNON MAIS NE FIGURE PAS SUR LE BAIL SUITE A UN ARANGEMENT POUR DES RAISONS SOCIAUX . SUITES A DES CONFLITS NOTAMENTS DES INJURES REPETES DE LEUR PART ET LA REALISATIONS DES TRAVAUX D ISOLATION ET PLOMBERIE DANS L APPARTEMENT PUIS JE LEUR DONNER UN PREAVIS POUR QUITTER LES LIEUX .
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2 réponses pour « 
EST IL POSSIBLE DE DONNER UN PREAVIS A UN LOCATAIRE
 »
Réponse de stonecold80
Le 12/12/2012 é 20h17
[ ! ]
Pas en ce moment ce serait illégal trêve hivernale oblige cordialement
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Réponse de canounet
Le 13/12/2012 é 17h40
[ ! ]
Et même en été, ces motifs ne sont pas recevables consultez : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-location/l50-la-resiliation-du-bail-par-le-proprietaire.php3
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