Bonjour,
Es ce possible de donner congé à 1 locataire pour travaux (securité,isolation...) il n'y a pas de bail c'est 1 maison que j'hérite,j'ai tout à refaire. Merci de me répondre.
marcel.
Si la location est déclarée, non.
Le bailleur ne peut donner congé à son locataire que pour un de ces motifs :
- reprise du logement (au bénéfice du propriétaire ou famille procche)
- vente du local
- motif légitime et sérieux (dont ne fait en aucun cas partie la nécessité d'effectuer de travaux).
De même le locataire doit laisser exécuter les travaux nécessaires à la remise en état ou à l'amélioration du logement et parties communes.
De plus, si des éléments constituent un danger pour la santé ou la sécurité physique du locataire, notamment si les lieux sont déclarés insalubres ou tout simplement non-décents, le propriétaire est tenu d'effectuer les réparations nécessaires (voire dans certains cas d'insalubrité de devoir reloger à ses frais le locataire, le temps de la remise en état). Je dis ça uniquement parce vous parlez de «sécurité», mais tout dépend de quel degré.
Vous avez entre autres le devoir d'effectuer les réparations autres que locatives, et le locataire ne peut s'y opposer, vous n'avez donc pas besoin de lui donner congé à cette fin.
Cependant, vous avez la possibilité de réétudier votre loyer compte tenu des travaux d'amélioration.
(cf loi nº89-462 du 6 juillet 1989, notamment article 1 à 7, article 15 de la même loi)