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étude des comptes

Question de sarssaillou le 19/03/2011 à 08h19
Dernière réponse le 20/03/2011 à 09h08
[ ! ]
On m'a dit que le notaire pouvait remonter dans les comptes commun et autres de la personne décédée sur 1 an et mettre les sommes retirées dans la succession. Est-ce vrai ?
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1 réponse pour « 
étude des comptes
 »
Réponse de Tachin
Le 20/03/2011 é 09h08
[ ! ]
Oui si il estime que les sommes retirées sont suspectes et qu'elles pourraient être considérées soit comme des donations déguisées ( ex : le défunt a fait un ou plusieurs chèques à ses enfants pour éviter la succession ) ou soit pour établir des versements exagérés sur des contrats d'assurance vie.
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