670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Usufruit et comptes bancaires en faveur de l'époux survivant

Question de marquise26 le 12/10/2021 à 09h24
Dernière réponse le 17/10/2021 à 22h51
[ ! ]
Je suis beneficiaire d'une donation au dv.. J'ai choisi 100 % usufruit ceci concerne donc l'habitation ET les comptes bancaires de mon mari. Or la notaire en charge de la succession n'a pas tenu compte de cela au niveau des cptes bancaires et veut me donner maintenant le 30 % qui correspond à ma part d'usufuit (j'ai 72 ans) .. il y a les 3 enfants de mon mari or il faudrait établir une convention de quasi usufruit je pense que l'ainé des enfants a réussi à l'influencer pour ne pas établir cette convention et me donner maintenant ma part d'usufruit... elle met en avant le fait que les sommes sur les comptes doivent se retrouver à mon décès ou prises sur la succession cela je le sais j'ai le code civil à la maison.. la succession est largement entamée mais je me sens flouée .. Est ce que je peux dénoncer cette procédure et contacter un autre notaire ou est ce trop tard.. De toute façon pour le futur je prendrai une autre notaire ca rje n'ai plus confiance merci pour vos conseils
Répondre
1 réponse pour « 
usufruit et comptes bancaires en faveur de l'époux survivant
 »
Réponse de canounet1
Le 17/10/2021 é 22h51
[ ! ]
Vous avez déjà posé cette question et j'ai répondu que vous aviez le choix je vous suggère de consulter un avocat
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
usufruit et comptes bancaires en faveur de l'époux survivant
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.758