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évacuation des eaux pluviales

Question de marylinedu le 22/03/2010 à 18h47
Dernière réponse le 06/05/2010 à 17h44
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Bonjour, depuis 2 ans ... j' ai des soucis avec un voisin de deux maisons en dessous de moi ... je vous explique la situation ... j' ai fait construire en 2008 une villa sur le terrain de mon grand pere acquis par donation ... en octobre 2008 il y a eu de très fortes pluies qui ont emportées le vieux mur de cloture... l' eau de la route très pentue s ' est donc deversée directement dans mon terrain et l' eau melangee a la terre a constitué une coulée de boue qui est passé sur le terrain du dessous (en construction aussi a l epoque) et a continué son chemin chez le voisin d encore en dessous ... celui ci a constaté des degats materiels dans sa piscine ... depuis je recois des devis me reclamant des sommes a payer de l ordre de 3000 à 4000 euros...des actes d huissier ... et dernierement une assignation a comparaitre devant le tribunal ... je tiens a preciser que la maison ne m etait pas encore livrée à ce moment là et que j ai refait le mur de cloture aussitot le lendemain des fortes pluies .... quelle est ma responsabilité ?? dois je payer ?? comment me défendre ... je suis désemparée .. je suis seule avec deux enfants ... j ai un travail stable mais une fois que je retire tous les frais liés aux charges, à mon credit immobilier ... il ne me reste que 300 euros pour vivre ... je ne sais plus quoi faire ... je suis au bord de la depression ... je vous remercie d avance de bien vouloir m eclairer ...
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1 réponse pour « 
évacuation des eaux pluviales
 »
Réponse de canounet
Le 06/05/2010 é 17h44
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Si vous étiez déjà propriétaire lors de cet accident, votre assurance responsabilité civile doit pouvoir fonctionner sinon, ce doit être l'assurance du constructeur en cas de passage devant le tribunal, vous pouvez arguer de votre bonne foi, de votre réaction rapide après l'inondation et de la faiblesse de vos moyens mais ce sont les éléments, liés à la disposition du terrain qui ont provoqué ces dégâts et il me semble que votre responsabilité n'est pas engagée après tout, un mur de clôture n'est pas obligatoire, et s'il n'y en avait pas eu le résultat aurait été le même quant au montant des dégâts dans la piscine du voisin, il me semble que pour un peu d'eau boueuse dans sa piscine, la note soit un peu lourde il me semble aussi que la boue de votre voisin immédiat dont la maison était aussi en construction a participé également à la coulée ; a-t-il été lui même sommé de participer aux frais ? voilà tout ce je peux dire pour vous aider
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