670 020
questions
1 486 196
réponses
1 459 582
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Dois je rembourser une adhésion et cotisation?

Question anonyme le 28/01/2013 à 15h34
Dernière réponse le 28/01/2013 à 19h00
[ ! ]
Bonjour Je suis secrétaire d’une petite association de tai chi et qi gong (www.lescinqelement.org) à Toulouse Une élève s'est réinscrite pour la 3ème année consécutive aux cours de qi gong fin septembre A la mi novembre, elle décide d’arrêter les cours pour divers motifs (embouteillages, difficultés pour se garer etc…) Elle me demande le remboursement intégral de son inscription : 190€ A savoir qu’elle a pris la cotisation à l’année car c’est moins cher (250+35€ d’adhésion à la fédération et à l’association), elle a bénéficié du paiement en 3 fois, mais n’a fait que 2 chèques et devait porter le 3ème au prochain cours, mais ne l’a pas fait Elle suit les cours du vendredi mais étant ancienne, elle peut rattraper les cours manqués sur les 2 autres horaires. Le règlement intérieur de l’association stipule bien que l’on rembourse en cas de mutation et fait un avoir en cas de maladie sur justificatif Elle a déposé le « litige « à Ufc que choisir qui m’a une 1ère fois sommée de rembourser cette dame suivant les articles1147 et 1134 du code civil Après une lettre ou je spécifie que cet élève m’avait envoyé un mail de confirmation de son inscription,où j’ai maintenu le cours où elle pratique malgré qu’il soit déficitaire, car toutes les anciennes se sont réinscrites Ufc que choisir me dit bien comprendre la situation mais me somme à présent de la rembourser intégralement car je n’ai pas averti cette dame avant l’inscription du non remboursement, article 1315 du code civil sinon elle pourra saisir le tribunal compétent L’année passée cet élève s’est foulée la cheville, est restée absente 6 semaines ; je lui ai demandé un certificat médical pour lui faire l’avoir car je lui ai précisé que l’asso ne rembourse pas, elle ne l’a jamais porté et pourtant j’ai insisté. Non, je ne l’ai pas avertie cette année puisqu ‘elle le savait depuis l’année dernière ! Que dois je faire pour qu’elle « abandonne » ses poursuites ? merci
Répondre
2 réponses pour « 
dois je rembourser une adhésion et cotisation?
 »
Réponse de rouky57
Le 28/01/2013 é 18h54
[ ! ]
Avez-vous précisé clairement à UFC que votre association est gérée par ses statuts et son réglement intérieur. Qui sont donc les bases du contrat entre l'association et l'adhérent. Selon l'article xx de votre réglement intérieur, la cotisation est remboursable dans les cas suivants :.... Les raisons de la rupture de ce contrat par madame... sont les suivants. Elles n'entrent pas en compte dans les raisons évoqués par l'article xx du réglement intérieur. L'association assure les cours, la sécurité et ne peut être tenu responsable des difficultés routières évoquées par Madame qui sont les mêmes que les années précédentes et qui ne lui posaient alors aucun soucis. La rupture de ce contrat est donc du fait de madame xxx et effectivement en application des articles 1134 et 1147 du code civil, celle-ci doit verser l'intégralité de sa cotisation à l'association qui lui a mis à disposition les moyens et les assurances nécessaires à l'accomplissement de son loisir. Voici à mon avis l'information à transmettre à UFC. Faites vous parti d'une fédération, d'une ligue ? Avez-vous dans votre assurance de responsabilité civil, une assistance juridique ?
Répondre
Réponse de rouky57
Le 28/01/2013 é 19h00
[ ! ]
Personnellement, je pense que vous ne violez pas le contrat morale établi par les statuts et le réglement intérieur. Elle ne pourra pas prouver sur les faits de problèmes de circulation ou de diffucultés de stationnement que l'association a commis une faute car vous assurez les cours. Si vous n'assuriez pas les cours alors vous seriez en faute. Elle doit le versement intégral de sa cotisation et le non versement du 3eme tiers est une faute de sa part. Vous devez préciser que le réglement intérieur de l'association lui a été fourni (c'est votre seul obligation d'information).
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
dois je rembourser une adhésion et cotisation?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T16.035