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Recours contre une décisionb abusive d'exclusion

Question anonyme le 14/05/2011 à 18h05
Dernière réponse le 15/05/2011 à 11h38
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Bonjour, Adhérente d'un club de country ce 135 membres au sein d'une association réunissant plusieurs sections, le conseil de cette association a exclu la section entière du club, sans préavis, suite à une assemblée générale très houleuse le 29 avril dernier. Je précise que nous sommes inscrits depuis 6 ans au sein de cette association et avons reglé notre cotisation 2010/211 jusqu'à septembre prochain. En outre, nous avons dû rendre les clés de la salle des cours et de ce fait, notre fête annuelle prévue de longue date pour le 4 juin avec orchestre réservé depuis l'année dernière, aiisi que les réservations faites auprès d'autres clubs (400 personnes) sont annulées. Cette façon de procéder est elle légale et quels sont les recours possibles? Nous nous retrouverons dans une situation des plus délicate car on nous a mis devant le fait accompli sans moyen de nous retourner. Merci pour votre réponse
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4 réponses pour « 
Recours contre une décisionb abusive d'exclusion
 »
Réponse de canounet
Le 14/05/2011 é 19h42
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Avez-vous consulté les statuts de l'assoc pour vérifier si un article décrit les conditions d'exclusion ? mais vous ne donnez pas suffisamment de détails sur les motifs de votre radiation pour que je puisse vous aider
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Réponse anonyme
Le 14/05/2011 é 20h16
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Merci de votre réponse. Je ne connais pas les statuts de l'association, ne faisant par partie du comité. L'exclusion de toute notre section est intervenue après un débat très animé : le Président de notre section a en effet constaté, après maintes et maintes demandes de consultation des comptes de l'association, qu'une somme de 10000€, propiété de notre section, avait été détournée sans que nous en soyons informés. Le seul tort de notre président a été de de mander des explications et le remboursement de cette somme, car la section est désormais A SEC. D'autre part, n'aurions nous pas dû être averti individuellemen, en tant que membre de cettte association, de notre exclusion
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Réponse de canounet
Le 15/05/2011 é 00h02
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Tout le monde a le droit de consulter les statuts et le règlement intérieur de l'assoc à laquelle il appartient, ils doivent être communiqués lors de l'inscription je ne comprends pas : vous avez été exclu parce que vous demandiez une somme qui vous appartenait ? ? ? cela mérite un dépôt de plainte
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Réponse anonyme
Le 15/05/2011 é 11h38
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Tout à fait, on demandait simplement des explications sur la disparition de cett somme. Je vous ennuie encore un peu, mais le fait de nous supprimer notre soirée avec orchestre est il légal? Je précie que la Présidente de l'Association a signé, conjointement avec le responsable de notre section, le contrat nous liant avec cet orchestre. N'y a t'il pas rupture de contrat et que peut on fair; Je vous remercie.
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