Je viens par la présente vous relatez les faits d'une histoire vécu en 3eme mi linaire .
j'ai construit un local pour exercer un métier artisanal sur un terrain communale pour cela j'ai obtenu les document administratifs nécessaires auprès du service de la commune ainsi qu'une autorisation de reconstruction sur les mêmes lieux qui appartenait a la base de la commune et j'ai obtenu un registre de commerce propriété d'APC.
Mon voisin qui squatté le terrain d’à cote , a essaye de mettre la main sur le terrain que j'occupe et même sur le local lui que j'ai construit
ensuite fut introduire l'affaire en justice ou le tribunal a refuse ses requêtes bien qu'il fait présente un acte sous siens prive qui contient une superficie de 400m2 l'affaire était jugé infondée ,ensuite a essaye mainte de fois l'affaire juge toujour infondée.
Lors du jugement d"appel la cour de justice a confirmé le s jugements précédents et a déclaré l'affaire infondée en 3eme degré.
Au moment ou je me préparer pour régulariser ma situation auprès des domaines a travers les demandes disposes aux services de la commune et des domaine , le demandeur réapparu après 4ans et a réintroduit l'affaire une nouvelle fois en justice en se justifiant par l'acte de publicité qui contient une superficie de 812m2 établi après une durée de 4ans en dépit du jugement d'appel.bien que la commune et les biens d’état ont protesté auprès du notaire contre l’établissement de l'acte attendu que le terrain en question était la propriété de l’état , le notaire en question n'a rien voulu entendre et a.bien établi un acte non conforme aux lois applicables ,en dépit de toutes les oppositions ainsi que les jugements joints au correspondance le notaire en question a établi un acte irrégulier.
En conséquence un jugement fut prononce en saveur et par lequel j'été condamne a vider les lieux en dépit des jugements déjà prononces
Apures appel la cour a désigné trois experts pour dire ou se trouve les lieux objet s de litige ;et déterminer qui est le propriétaire..
les deux premier expert ont découvert que les documents de demandeur n'ont aucun rapport avec le local objet de litige. par contre le troisième expert a écarté les objections et les oppositions de la commune ainsi que ceux des domaines ,et a déclaré que le demandeur était propriétaire du lot sans concurrent et sans équivoquent attendu que l'acte sous siens prive contient une superficie de 400m2 environ alors que celui de la publicité contient une superficie de 812m2; en plus du fait que le local soit construit en dehors de la superficie indiquée sous siens prive.
Par conséquence une décision fut prononcée consolidant le jugement rendu avec tout son contenue et validant expertise superficielle bien !!!!!que la décision manque de légitimité l'égale.
Âpres lecture des attendues de cette décision , il apparait clair que notre conseil n'a assisté a aucune audience et n'a même pas opposer a l'expertise qui était en faveur de mon adversaire comme il n'a pas introduit le dossier de fond qui était en sa possession durant 4ans.
Malgré toutes les contradictions et les requêtes infondées ;l'escroquerie et la tromperie justice ne m'a pas été rendu..
la suite sera faux et usage de faux contre les héritiers