670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Expert géomètre judiciaire

Question de danland le 12/02/2011 à 17h12
Dernière réponse le 23/09/2011 à 11h12
[ ! ]
Peut on dénoncer un abus réel de l'expert géomètre désigné par le tribunal d'instance
Répondre
1 réponse pour « 
expert géomètre judiciaire
 »
Réponse de canounet
Le 23/09/2011 é 11h12
[ ! ]
Il n'y a pas de raisons que vous ne le fassiez pas si vous pouvez prouver qu'il y a eu abus de la part d'un géomètre expert dont les conclusions sont recevables juridiquement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
expert géomètre judiciaire
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.539