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Expert géomètre judiciaire

Question de danland le 12/02/2011 à 17h12
Dernière réponse le 23/09/2011 à 11h12
[ ! ]
Peut on dénoncer un abus réel de l'expert géomètre désigné par le tribunal d'instance
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1 réponse pour « 
expert géomètre judiciaire
 »
Réponse de canounet
Le 23/09/2011 é 11h12
[ ! ]
Il n'y a pas de raisons que vous ne le fassiez pas si vous pouvez prouver qu'il y a eu abus de la part d'un géomètre expert dont les conclusions sont recevables juridiquement
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