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Facture d'apporteur d'affaires

Question anonyme le 17/10/2009 à 11h05
Dernière réponse le 01/10/2010 à 12h27
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Je souhaite obtenir un modèle type de facture d'apporteur d'affaires . Le commissionnement est-il soumis à TVA , quelles sont les incidences sur le plan fiscal ? Cela exige t-il un statut particulier ?
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4 réponses pour « 
facture d'apporteur d'affaires
 »
Réponse anonyme
Le 01/10/2010 é 11h58
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Bonjour. avez vous reçu des réponses à vos questions? Je souhaite etre un apporteur d'affaires pour une société que je connais. Mais je ne sais pas quel statut je dois adopter. j'ai lu qu'il n'était pas possible de juste faire une facture et déclarer le revenu dans les revenus exceptionnel de la feuille des impots - http://www.netpme.fr/creation-entreprise/432-facturer-prestation-ponctuelle-en-tant-que-particulier.html donc, je me demande ce que je dois faire. j'espère que vous pourrez me répondre. Merci bonne journée!
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Réponse de Jus.tess
Le 01/10/2010 é 12h02
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Avez-vous envisagé de prendre le statut d'auto-entrepreneur ?
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Réponse anonyme
Le 01/10/2010 é 12h18
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Plusieurs personne m'ont dit que j'ai sois cette possibilité, soit faire un contrat entre la société, une société de portage, et moi. pour l'auto-entrepreneur, savez vous combien de temps cela prend pour s'enregistrer et avoir le droit "d'exercer"?
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Réponse de Jus.tess
Le 01/10/2010 é 12h27
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Le problème de la société de portage, c'est qu'elle va vous prendre un pourcentage sur vos revenus. Au final il ne vous restera pas grand chose. Le statut d'auto entrepreneur est tout nouveau et beaucoup plus souple que les autres statuts. Vous cotisez en proportion de votre chiffre d'affaire, contrairement aux autres statuts pour lesquelles certaines charges sont au minimum forfaitaires. Si vous faites 0 de chiffre d'affaire, vous ne payez aucune cotisation. Je pense que c'est le statut qu'il vous faut car c'est ce qu'il y a de plus simple. Je pense que c'est très rapide pour s'enregistrer, c'est même possible par Internet, je vous joins le site Web en référence.
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