670 021
questions
1 486 214
réponses
1 459 584
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Facture de régularisation d'eau abusive !!!

Question anonyme le 19/07/2012 à 16h25
Dernière réponse le 20/07/2012 à 00h06
[ ! ]
Bonjour, je suis propriétaire depuis 2006 où ma consommation d'eau indiquée sur mes factures trimestrielles estimatives étaient de 8m3 pour ma famille, un utilisant un puits. un trimestre par an, le troisième), nous recevons une facture qui n'était pas estimative mais REELLE (marquée dessus) avec une consommation identique de 8m3. mon SIVOM vient de me changer les compteurs et en faisant un relevé me réclame une régularisation sur les 4 dernières années pour un montant de 2250e, car soit disant mes factures n'ont été basées que sur des estimations et non des relevées, alors qu'un fois par an j'ai une facture réelle. je n'ai jamais reçu de courrier de mon SIVOM, d'anomalies, de relance de relevé de compteur etc. de bonne foie, j'ai toujours payé mes factures et je ne me suis jamais inquiété car les chifrres étaient identiques, et je pensais "contrôler" ma consommation. ainsi, mon SIVOM a t-il le droit de me réclamer sur cette durée (4 ans)? n'y a t-il pas un vice de procédure (j'ai une facture par an marquée réelle, pas de relances etc) ? suis-je tenue de payer la totalité de cette régularisation, car c'est un vrai coup dur. merci pour vos réponses, j'espère rapides.
Répondre
1 réponse pour « 
Facture de régularisation d'eau abusive !!!
 »
Réponse de canounet
Le 20/07/2012 é 00h06
[ ! ]
Effectivement cela paraît anormal dans un 1er temps, adressez une lettre RAR pour demander des explications en précisant que vous avez des factures indiquant consommation réelle je vous suggère de contacter la direction de la consommation de la concurrence et des prix, la DGCCRF , coordonnées sur : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/ et également au médiateur chargé de régler les différents entre particuliers et administrations vous trouverez les coordonnées du vôtre sur : http://www.mediateur-republique.fr/fr-citoyen-03-02-10
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Facture de régularisation d'eau abusive !!!
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T27.069