Les placiers d' un marché communal ne voulant pas donner un emplacement à un ami, je lui rétrocède un mètre de ma place.
Dois je lui faire une facture ou un recu pour le rembourssement de ce mètrage?
Non, vous ne pouvez pas , ni lui faire un reçu, ni une facture.
Au demeurant, vous risquez d'être exclu du marché, ainsi que le collègue que vous aidez.
L'autorisation d'exercer sur le domaine public, est de la compétence du maire exercé par son représentant le placier. Cet emplacement n'est ni cessible ni transmissible.
Reportez-vous au règlement général du marché, et prenez connaissance , ces mentions sont forcément abordées.