670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Facture ou un recu pour une rétrocession de stand

Question anonyme le 07/03/2012 à 13h11
Dernière réponse le 07/03/2012 à 18h54
[ ! ]
Les placiers d' un marché communal ne voulant pas donner un emplacement à un ami, je lui rétrocède un mètre de ma place. Dois je lui faire une facture ou un recu pour le rembourssement de ce mètrage?
Répondre
1 réponse pour « 
facture ou un recu pour une rétrocession de stand
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 07/03/2012 é 18h54
[ ! ]
Non, vous ne pouvez pas , ni lui faire un reçu, ni une facture. Au demeurant, vous risquez d'être exclu du marché, ainsi que le collègue que vous aidez. L'autorisation d'exercer sur le domaine public, est de la compétence du maire exercé par son représentant le placier. Cet emplacement n'est ni cessible ni transmissible. Reportez-vous au règlement général du marché, et prenez connaissance , ces mentions sont forcément abordées.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
facture ou un recu pour une rétrocession de stand
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T22.983