666 141
questions
1 453 259
réponses
1 446 730
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail

Fin de contrat d'une assistante maternelle

Question anonyme le 30/07/2009 à 21h53
Dernière réponse le 17/07/2011 à 16h17
[ ! ]
J'ai un contrat avec une assistante maternelle agréée depuis le 18/11/03 où est précisé : contrat pour une durée de 5 ans renouvelable. Le dernier avenant date du 30/03/07 disant que ma fille n'est gardée que pendant les vacances scolaires. Aujourd'hui cette assistante maternelle a trouvé du travail à l'exterieur. Elle ne pourra donc plus garder ma fille qui va avoir 6 ans. Elle me dit que dans le cadre de la rupture de son contrat elle a droit à une indeminté qu'elle appelle ancienneté. Voici le détail qu'elle me donne : 1 985,32 € reprenant la somme des salaires bruts des 12 mois passés 1 985,32 : 12 = 165,44 165,44 : 1/5ème = 33,09 x 5,75 soit 190,26 € à lui verser en plus (5,75= 5 ans d'ancienneté et 9 mois) A quoi correspond cette somme ? à une indemnité ? à une prime ? Doit-je vraiment lui verser cette somme ? Merci pour votre réponse. Slts
Répondre
4 réponses pour « 
fin de contrat d'une assistante maternelle
 »
Réponse anonyme
Le 23/01/2010 à 13h32
[ ! ]
Oui, le calcul a bien commencé mais après les 5.75 qui coresspond au 5 ans passé non , là il faut mettre le total des mois depuis le début du contrat et pour finir le diviser par 12= indemnités de licenciement
Référence(s) :
bebenounou
Répondre
Réponse anonyme
Le 23/01/2010 à 13h37
[ ! ]
Si c'est l'ass mat qui arete le contrat, je crois qu'elle n'a pas le droit de prime de licenciement c'est si c'est vous qui le cassez qui doit etre notifié par lettre recommandé avec accusé de reception avec le préavis
Répondre
Réponse de gdf
Le 17/07/2011 à 16h10
[ ! ]
C'est un cas de rupture de l'ass mat donc pas d'indemnité
Référence(s) :
association ass mat
Répondre
Réponse de gdf
Le 17/07/2011 à 16h17
[ ! ]
Http://www.assistante-maternelle.biz/rupture_contrat.html
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
fin de contrat d'une assistante maternelle
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.71