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Fin de bail

Question de momotte40 le 29/11/2009 à 22h24
Dernière réponse le 30/11/2009 à 14h25
[ ! ]
Bonjour, je suis actuellement en location et mon bail de trois ans ce termine fin décembre, j'ai envoyer ma lettre au propriétaire début novembre mais lui me dis que j'ai trois mois de préavis a faire. je ne suis pas d'accord car pour moi c'est comme si je ne renouvelle pas ce bail donc il devrais me laisser partir fin décembre, non? qu'en pensez vous? coordialement
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2 réponses pour « 
fin de bail
 »
Réponse de TI1000
Le 30/11/2009 é 09h12
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VOTRE BAIL DE 3 ANS SE TERMINE FIN DECEMBRE 2009. VOUS AURIEZ DU ENVOYER VOTRE PREAVIS PLUS TOT , PAR EXEMPLE, EN SEPTEMBRE, CAR VOTRE PREAVIS EST DE 3 MOIS. ..........................SAUF............................................................. 1 - SI VOUS AVEZ PLUS DE 6O ANS ET ETRE MALADE. 2- OBTENIR SON PREMIER EMPLOI. 3- PERTE DE SON EMPLOI. 4- NOUVELLE EMBAUCHE SUITE A PERTE D'EMPLOI. 5-MUTATION PROFESSIONNELLE. 6-BENEFICIER DU R.M.I SI VOUS BENEFICIEZ DE L'UN DE 6 CAS, VOTRE PREAVIS DE DEPART, EST DE 1 MOIS............................................... QUESTION: VOUS DITES QUE VOTRE BAIL EST DE 3 ANS PARCE SUR LE BAIL, IL EST INSCRIT LOI DU 6 JUILLET 1989/...............N'EST CE PAS.
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Réponse de momotte40
Le 30/11/2009 é 14h25
[ ! ]
Bonjour, merci de votre reponse pour répondre a votre quetion, oui mon bail est bien soumis a la loi du 06/07/1989.
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