ESSAYONS DE DEMELER VOTRE PROBLEME, POINT PAR POINT:
1- VOUS ETES LOCATAIRE DANS UN MEUBLE, VOTRE
BAIL A UN DELAI MINIMUM DE 1 AN, QUI SE RECONDUIT
TACITEMENT. LE LOCATAIRE PEUT PARTIR QU'EN IL
VEUT ...IL LUI FAUT AVISEZ PAR LETTRE RECOMMANDEE
SON BAILLEUR...DE SON DEPART.//LE PREAVIS EST
D'UN MOIS EN MEUBLE // TOUT CECI EST UNE BASE.
JE REPRENDS LA LECTURE DE VOTRE QUESTION, ET
J'Y REPONDS : VOTRE BAIL SE TERMINAIT FIN NOVEMBRE 2009 // VOUS AVEZ RECU DEBUT NOVEMBRE 2009, UN NOUVEAU BAIL DONT LES CONDITIONS NE VOUS PLAISENT PAS....DONC!!!! C'EST
A LA SUITE DE CE NOUVEAU BAIL.....RECU DEBUT
NOVEMBRE QUE VOUS VOUS ETES DITES...JE PARS DE
CETTE LOCATION!!!!....VOUS N'AVIEZ PAS PRIS VOTRE
DECISION AVANT DE RECEVOIR CE NOUVEAU BAIL?
VOUS DITES: " JE DECIDE DE PARTIR A LA FIN DU BAIL"
VOUS N'ETES PAS OBLIGE D'ALLER JUSQU'AU BOUT DU
BAIL...VOUS POUVEZ PARTIR QU'EN VOUS VOULEZ..EN
RESPECTANT...ON LE VERRA PLUS TARD!!!! VOTRE
BAILLEUR NE VOUS A PAS ENVOYE UN CONGE POUR
PAR EXEMPLE REPRENDRE LE LOGEMENT POUR Y
HABITER, POUR LE VENDRE...//IL VOUS A ENVOYE UN
AUTRE BAIL// C'EST VOUS QUI DECIDE DE PARTIR..ON
NE VOUS METS PAS A LA PORTE.// VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES DU NOUVEAU BAIL, VOUS EN AVEZ LE DROIT, MAIS IL FAUT RESPECTER UN
DELAI DE PREAVIS D'UN MOIS.// ON NE PEUT PAS EMPLOYER LE TERME RESILIATION DANS CE DOSSIER,
VOUS NE DEMANDEZ PAS LA RESILIATION, VOUS PRESENTEZ VOTRE PREAVIS DE DEPART AU BAILLEUR
C'EST TOUT...// LA RESILIATION C'EST PAR EXEMPLE
VOUS N'AVEZ PAS PAYE PENDANT PLUSIEURS MOIS,
VOTRE LOYER. /LE NON PAIEMENT DES LOYERS EST UNE CLAUSE RESOLUTOIRE, QUI PERMET AU BAILLEUR
DE RESILIER LE BAIL,APRES UNE PROCEDURE// VOUS PARLEZ DE CAUTION, C'EST UN MAUVAIS TERME, IL FAUT EMPLOYER LA TERME: DEPOT DE GARANTIE. CAR
LE CAUTION, C'EST LA PERSONNE QUI SE PORTE CAUTION SIMPLE OU SOLIDAIRE DES QUE VOUS NE POURREZ PLUS PAYER LES LOYERS// LE BAILLEUR
N'A PAS LE DROIT DE CONSERVER VOTRE DEPOT DE
GARANTIE/ IL PEUT CEPENDANT CONSERVER QUE
JUSQU'A 20 à 25 % DU MONTANT DU DEPOT DE GARANTIE,POUR D'EVENTUELS LOYERS EN RETARD/
OU POUR D'EVENTUELS TRAVAUX A REFAIRE DANS VOTRE LOGEMENT, PAR EXEMPLE: TROUS A REBOUCHER// LE BAILLEUR DOIT VOUS REMBOURSER
LE DEPOT DE GARANTIE DANS LES 2 MOIS, SINON,
LA SOMME DUE EST PRODUCTIVE D'UN INTERET LEGAL
AU TAUX DE 3,79 % AN//..VOUS NE POUVEZ PAS REFUSER UN PREAVIS, CAR IL EST OBLIGATOIRE!!!
VOUS AVEZ LE DROIT D'ENVOYER UNE LETTRE RECOMMANDEE A VOTRE BAILLEUR, POUR LUI SIGNIFIER VOTRE DEPART, DE SON LOGEMENT, A LA
DATE DU....( 1 mois de preavis )//TOUTEFOIS, CELA EST
VRAI QUE LE BAILLEUR DOIT RESPECTER UN PREAVIS
DE TROIS MOIS, LORSQU'IL DESIRE PROPOSER
UN NOUVEAU BAIL, A DES CONDITIONS DIFFERENTES.
IL N'A PAS RESPECTE SON PREAVIS DE 3 MOIS/
IL N'A PAS LE DROIT DE CONSERVER L'INTEGRALITE
DUN DEPOT DE GARANTIE// VOUS LUI DEVEZ UN MOIS
DE PREAVIS..AVANT VOTRE DEPART//QUESTION:
MAIS QU'EST CE QU'ON FAIT DU NOUVEAU BAIL, ENVOYE
EN DEHORS DES 3 MOIS// IL Y A DE GRANDES CHANCES QUE LE JUGE LE CONSIDERE COMME NUL
ET NON AVENU...CAR ARRIVE TROP TARD.//DONC!
VOUS ENVOYER UNE LETTRE RECOMMANDEE AU BAILLEUR POUR L'INFORMER QUE SON BAIL EST CONSIDERE COMME NUL ET AVENU CAR HIORS DELAI/
VOUS CONTINUEZ A APLIQUER L'ANCIEN BAIL...//MES SOURCES LA LOI DU 6 JUILLET 1989. CAR LE MEUBLE EST SOUMIS A CETTE LOI//N'OUBLIEZ PAS QU'IL EXISTE
DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS//// BON COURAGE..
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