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Probleme fin de bail

Question anonyme le 18/11/2009 à 17h58
Dernière réponse le 06/08/2013 à 18h19
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Je suis locataire d'une chambre meublé en collocation , mon bail se termine fin novembre , j'ai recu debut novembre un nouveau bail avec de nouvelle conditions qui ne me conviennent pas alors je decide de partir a la fin de mon bail , etant donne que ce n'est pas une resiliation dois je faire un preavis?? j'ai lu que non mais mon bailleur me dis que ci et veux egalement garder la caution , etant donné que mon nouveau bail ne m'as pas etais envoyer trois mois avant suis je dans mon droit de refuser le preavis et de demandé la recuperation de ma caution , aussi j'ai envoyé a la suite de la reception du nouveau bail une lettre avec accusé specifiant pour les nouvelles condition du bail que je ne reconduirai pas celui ci ? j'ai besoin d'aide tout doit se faire avant fin de semaine prochaine j'attend vos reponse merci
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2 réponses pour « 
Probleme fin de bail
 »
Réponse de TI1000
Le 23/11/2009 à 14h47
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ESSAYONS DE DEMELER VOTRE PROBLEME, POINT PAR POINT: 1- VOUS ETES LOCATAIRE DANS UN MEUBLE, VOTRE BAIL A UN DELAI MINIMUM DE 1 AN, QUI SE RECONDUIT TACITEMENT. LE LOCATAIRE PEUT PARTIR QU'EN IL VEUT ...IL LUI FAUT AVISEZ PAR LETTRE RECOMMANDEE SON BAILLEUR...DE SON DEPART.//LE PREAVIS EST D'UN MOIS EN MEUBLE // TOUT CECI EST UNE BASE. JE REPRENDS LA LECTURE DE VOTRE QUESTION, ET J'Y REPONDS : VOTRE BAIL SE TERMINAIT FIN NOVEMBRE 2009 // VOUS AVEZ RECU DEBUT NOVEMBRE 2009, UN NOUVEAU BAIL DONT LES CONDITIONS NE VOUS PLAISENT PAS....DONC!!!! C'EST A LA SUITE DE CE NOUVEAU BAIL.....RECU DEBUT NOVEMBRE QUE VOUS VOUS ETES DITES...JE PARS DE CETTE LOCATION!!!!....VOUS N'AVIEZ PAS PRIS VOTRE DECISION AVANT DE RECEVOIR CE NOUVEAU BAIL? VOUS DITES: " JE DECIDE DE PARTIR A LA FIN DU BAIL" VOUS N'ETES PAS OBLIGE D'ALLER JUSQU'AU BOUT DU BAIL...VOUS POUVEZ PARTIR QU'EN VOUS VOULEZ..EN RESPECTANT...ON LE VERRA PLUS TARD!!!! VOTRE BAILLEUR NE VOUS A PAS ENVOYE UN CONGE POUR PAR EXEMPLE REPRENDRE LE LOGEMENT POUR Y HABITER, POUR LE VENDRE...//IL VOUS A ENVOYE UN AUTRE BAIL// C'EST VOUS QUI DECIDE DE PARTIR..ON NE VOUS METS PAS A LA PORTE.// VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES DU NOUVEAU BAIL, VOUS EN AVEZ LE DROIT, MAIS IL FAUT RESPECTER UN DELAI DE PREAVIS D'UN MOIS.// ON NE PEUT PAS EMPLOYER LE TERME RESILIATION DANS CE DOSSIER, VOUS NE DEMANDEZ PAS LA RESILIATION, VOUS PRESENTEZ VOTRE PREAVIS DE DEPART AU BAILLEUR C'EST TOUT...// LA RESILIATION C'EST PAR EXEMPLE VOUS N'AVEZ PAS PAYE PENDANT PLUSIEURS MOIS, VOTRE LOYER. /LE NON PAIEMENT DES LOYERS EST UNE CLAUSE RESOLUTOIRE, QUI PERMET AU BAILLEUR DE RESILIER LE BAIL,APRES UNE PROCEDURE// VOUS PARLEZ DE CAUTION, C'EST UN MAUVAIS TERME, IL FAUT EMPLOYER LA TERME: DEPOT DE GARANTIE. CAR LE CAUTION, C'EST LA PERSONNE QUI SE PORTE CAUTION SIMPLE OU SOLIDAIRE DES QUE VOUS NE POURREZ PLUS PAYER LES LOYERS// LE BAILLEUR N'A PAS LE DROIT DE CONSERVER VOTRE DEPOT DE GARANTIE/ IL PEUT CEPENDANT CONSERVER QUE JUSQU'A 20 à 25 % DU MONTANT DU DEPOT DE GARANTIE,POUR D'EVENTUELS LOYERS EN RETARD/ OU POUR D'EVENTUELS TRAVAUX A REFAIRE DANS VOTRE LOGEMENT, PAR EXEMPLE: TROUS A REBOUCHER// LE BAILLEUR DOIT VOUS REMBOURSER LE DEPOT DE GARANTIE DANS LES 2 MOIS, SINON, LA SOMME DUE EST PRODUCTIVE D'UN INTERET LEGAL AU TAUX DE 3,79 % AN//..VOUS NE POUVEZ PAS REFUSER UN PREAVIS, CAR IL EST OBLIGATOIRE!!! VOUS AVEZ LE DROIT D'ENVOYER UNE LETTRE RECOMMANDEE A VOTRE BAILLEUR, POUR LUI SIGNIFIER VOTRE DEPART, DE SON LOGEMENT, A LA DATE DU....( 1 mois de preavis )//TOUTEFOIS, CELA EST VRAI QUE LE BAILLEUR DOIT RESPECTER UN PREAVIS DE TROIS MOIS, LORSQU'IL DESIRE PROPOSER UN NOUVEAU BAIL, A DES CONDITIONS DIFFERENTES. IL N'A PAS RESPECTE SON PREAVIS DE 3 MOIS/ IL N'A PAS LE DROIT DE CONSERVER L'INTEGRALITE DUN DEPOT DE GARANTIE// VOUS LUI DEVEZ UN MOIS DE PREAVIS..AVANT VOTRE DEPART//QUESTION: MAIS QU'EST CE QU'ON FAIT DU NOUVEAU BAIL, ENVOYE EN DEHORS DES 3 MOIS// IL Y A DE GRANDES CHANCES QUE LE JUGE LE CONSIDERE COMME NUL ET NON AVENU...CAR ARRIVE TROP TARD.//DONC! VOUS ENVOYER UNE LETTRE RECOMMANDEE AU BAILLEUR POUR L'INFORMER QUE SON BAIL EST CONSIDERE COMME NUL ET AVENU CAR HIORS DELAI/ VOUS CONTINUEZ A APLIQUER L'ANCIEN BAIL...//MES SOURCES LA LOI DU 6 JUILLET 1989. CAR LE MEUBLE EST SOUMIS A CETTE LOI//N'OUBLIEZ PAS QU'IL EXISTE DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS//// BON COURAGE..
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Réponse anonyme
Le 06/08/2013 à 18h19
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Horrible à lire tout ce truc en majuscule! quel calvaire pour ma rétine
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