Bonjour,
Je viens d'avoir d'avoir une proposition de rendez-vous par ma drh pour une rupture conventionnelle.
Pouvez-vous m'aider afin d'obtenir des bases de négociation.
Salaire brut mensuel moyen : 3050€
Salaire brut annuel moyen : 41000 €
Ancienneté : 33 ans
Age : 58 ans
Merci de votre aide
Bien cordialement
Bonjour
Dans une rupture conventionnelle l'indemnité de départ ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale et les inspecteur du travail y veillent. ils ne valide les convention que si les sommes sont correctes.
Dans votre cas, (on parle de minimum, ce qui n'empêche pas un maximum) en partant des chiffres que vous donnez et de l'ancienneté, sachant que celle qui doit être prise en compte doit l'être au mois prêt, je peux vous donner les chiffres de références qui peuvent augmenter sensiblement avec les mois. L'indemnité légale est de 1/5 de mois par année d'ancienneté augmenté de 2/15 au delà de 10 ans.
Donc en partant de 33 année d'ancienneté celà donne un coefficient multiplicateur de 9,66662 mois de salaires.
Le salaires de référence est soit le 1/12ème du revenu des douze dernier mois, soit les 1/3 des trois dernier mois. C'est le plus favorable qui s'applique.
N'ayant que le chiffre de 41 000€ le salaire de référence à partir de là est de 3416,66€.
Donc l'indemnité minimum de départ sera de 33 027,56€.
Mais attention si la rupture conventionnelle donne droit aux allocations chômage, si vous avez un crédit, surtout pour une maison, l'assurance du crédit ne marchera pas car elle considère que c'est une rupture d'un commun accord, donc équivalent à une démission.
Le deuxième point qu'il vous faut réfléchir, c'est que vous avez 58 ans, or pour arriver au droit à la retraite il vous reste 4 ans. SI vous n'avez pas d'emploi en sortant de votre entreprise, votre indemnité de chômage va être de 54% de votre brut mensuel pris sur la moyenne des 12 derniers mois, vu l'indemnité et votre salaire le délai de carence appliqué avant de le recevoir la première indemnité sera d'environ 35 jours. De plus Pôle Emploi va vous obliger à la recherche effective d'emploi jusqu'à l'age de 60 ans.
Si vous êtes cadre ou assimilé cadre, étant donné que vous n'allez plus verser à la complémentaire AGIRC et ARCCO, vous allez perdre un nombre de point non négligeable qui vont se retrouver en moins sur votre retraite. Pour vous donner une idée, ayant pris ma retraite pour longue carrière 3 ns avant j'ai perdu 250€ par mois sur ma retraite. C'est vrai que lorsque l'on a une retraite assimilé cadre on est pas pauvre mais à la retraite il n'y a plus d'augmentation, ni 13ème mois, ni prime de vacance.
Donc je vous conseille avant de signer de mettre tout dans la balance, même l'imprévisible.
Cordialement.