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Fiscalité Scellier

Question anonyme le 05/10/2009 à 14h07
Dernière réponse le 18/12/2009 à 07h40
[ ! ]
Bonjour, j'ai lu que les appartements achetés en Scellier vont perdre 5% sur la déduction fiscale (20% au lieu de 25% pour 2009 et 2010 et 15% au lieu de 20% pour 2011 et 2012) s'ils de produisent pas dénergie. Qu'en est il ? Cordialement. Xavier.
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4 réponses pour « 
fiscalité Scellier
 »
Réponse de Elyxis
Le 29/11/2009 é 19h32
[ ! ]
La loi de finances pour 2010, adoptée par les députés, reconduit finalement le taux de 25% pour les investissements en loi Scellier réalisés en 2010, même pour les logements non BBC.
Référence(s) :
www.impots-loi-scellier.com
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Réponse de Comparavie
Le 13/12/2009 é 16h02
[ ! ]
Dès 2010, de nombreux changements vont avoir lieu: En 2010 la réduction d'impôt est toujours de 25% pour les logements correspondants à la norme BBC ou non. En 2011;la réduction demeure à 25% pour les logements à la norme BBC et 15% pour les autres. En 2012,elle est ramenée à 20% pour le BBC et à 10% pour le non BBC. Après 2012, toutes les acquisitions, norme BBC ou non, bénéficieront d'une réduction uniforme de 15%.
Référence(s) :
loi scellier http://www.comparadefiscalisation.fr/loi-scellier.php
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Réponse de Guibconseil
Le 18/12/2009 é 00h18
[ ! ]
La modification sur la loi scellier a changé plusieurs fois ces derniers jours. Nous ne pouvons statuer véritablement sur ce point, et sommes contraint d'attendre le projet définitif.
Référence(s) :
loi scellier http://www.2m-conseil-71-defiscalisation.fr/loi-scellier.html
Répondre
Réponse de Elyxis
Le 18/12/2009 é 07h40
[ ! ]
La commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs, reconduit le taux de 25% pour les achats de logements Scellier en 2010. La loi de finances 2010 définitive sera voté dans les tous prochains jours pour mise en application à partir du 1er janvier 2010.
Référence(s) :
http://www.impots-loi-scellier.com/
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