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Loi scellier, 25% ou 20% en 2010?

Question anonyme le 04/12/2009 à 10h08
Dernière réponse le 16/12/2009 à 10h04
[ ! ]
A quelle date précise connaitra-t- on la réponse officielle à la question suivante: en loi scellier le taux de défiscalisation reste -t-il à 25% en 2010 ou passe-t -il à 20%. Merci. (04/12/2009)
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2 réponses pour « 
loi scellier, 25% ou 20% en 2010?
 »
Réponse de melchior
Le 04/12/2009 é 16h17
[ ! ]
Probablement pas avant la fin de l'année, car après la récente volte-face du Sénat face aux propositions des députés, il faut attendre une position claire du gouvernement et (encore) quelques allers-retours entre le Sénat et la Chambre des Députés
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Réponse de Guibconseil
Le 16/12/2009 é 10h04
[ ! ]
Le sénat a décidé le 14 décembre de votez finalement la réduction du taux, passant ainsi de 25% à 20 % pour la Scellier.
Référence(s) :
<a href="http://www.2m-conseil-71-defiscalisation.fr/loi-scellier.html" target="_blank">loi scellier</a>
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