670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Loi scellier, 25% ou 20% en 2010?

Question anonyme le 04/12/2009 à 10h08
Dernière réponse le 16/12/2009 à 10h04
[ ! ]
A quelle date précise connaitra-t- on la réponse officielle à la question suivante: en loi scellier le taux de défiscalisation reste -t-il à 25% en 2010 ou passe-t -il à 20%. Merci. (04/12/2009)
Répondre
2 réponses pour « 
loi scellier, 25% ou 20% en 2010?
 »
Réponse de melchior
Le 04/12/2009 é 16h17
[ ! ]
Probablement pas avant la fin de l'année, car après la récente volte-face du Sénat face aux propositions des députés, il faut attendre une position claire du gouvernement et (encore) quelques allers-retours entre le Sénat et la Chambre des Députés
Répondre
Réponse de Guibconseil
Le 16/12/2009 é 10h04
[ ! ]
Le sénat a décidé le 14 décembre de votez finalement la réduction du taux, passant ainsi de 25% à 20 % pour la Scellier.
Référence(s) :
<a href="http://www.2m-conseil-71-defiscalisation.fr/loi-scellier.html" target="_blank">loi scellier</a>
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
loi scellier, 25% ou 20% en 2010?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.063