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Fond national de solidarité ou fns

Question anonyme le 09/06/2011 à 10h53
Dernière réponse le 12/09/2011 à 16h31
[ ! ]
Bonjour je suis retraité agricole, mon oncle est decedé :il etait proprietaire d une maison d habitation et de 10 ha de terres que mon fils exploite d une valeur de 80000 euros,il touchait le fns de 1992 a 2002 soit 30000 euros :il etait accompagné de sa soeur qui est a la maison de retraite et qui touche le fns depuis 1980 donc 90000 euros et qui donc elle n est pas proprietaire ,j aurai voulu savoir qu est qui aura a rembourser par les neveux ?Y aura t il a rembourser le fns pour ma tante a son deces ? MERCI DE VOTRE REONSE
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1 réponse pour « 
fond national de solidarité ou fns
 »
Réponse de jeff33
Le 12/09/2011 é 16h31
[ ! ]
Les héritiers des allocataires qui ont accepté la succession sont tenus au remboursement sur la valeur des biens qui leur ont été transmis.
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