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FRAIS DE DONATION

Question anonyme le 27/08/2010 à 22h50
Dernière réponse le 03/09/2010 à 10h52
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Bonsoir, Je suis propriétaire d'un terrain de 523 m² déjà bâti et habitable. Les voisins (mes grands parents) souhaite me donner 20 m² supplémentaire en sachant qu'ils sont usufruitier et ma maman nu-propriétaire de leur habitation . Comment puis-je connaître le prix de cette donation. Quelles formalités accomplir ?. Merci pour votre aide.
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1 réponse pour « 
FRAIS DE DONATION
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Réponse de canounet
Le 03/09/2010 é 10h52
[ ! ]
Adressez-vous à votre notaire pour établir un acte, mais les taxes et les frais fixes afférents risquent d'être importants
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