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Frais de notaire entre mebres d ememe famille

Question de tinghir24 le 31/08/2009 à 21h07
Dernière réponse le 15/03/2012 à 17h51
[ ! ]
Bonjour, mon grand père a donné sa maison a nous ses 5 petis enfants. il est decede et mon frere veut nous acheter nos parts. il a signe le compromis de vente dou le sfrais etainent de 5000 euros pour une maison achete 170000 euros. a 15 jours de signer lacte definitif, la clerc de notaire lui dit que els frais serotn de 15000 euros alors que mon frere a eu son credit pour un montant de 1750000 et que les travaux sont lances est ce normal que la notaire augemnte comme ca les frais alros que mon frere a eu son credit pour 175000 euros? quel recours a til droit?
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1 réponse pour « 
frais de notaire entre mebres d ememe famille
 »
Réponse anonyme
Le 15/03/2012 é 17h51
[ ! ]
Mr, Sur une vente quel quelle soit.... les frais sont conditionnés par l’état. Et par tranche de montant. de < à 7500€................x% de <7501 à 17000€........x% de 17001€ à 35000€.......x% *<+de35000€.................x% un notaire ne fait pas ce qu'il veut . revoyez votre notaire , vous avez sans doute mal compris.
Référence(s) :
le montant des émoluments des notaires sont affichés dans tous les cabinets de notaires.
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