Bonjour,
mon grand père a donné sa maison a nous ses 5 petis enfants.
il est decede et mon frere veut nous acheter nos parts.
il a signe le compromis de vente dou le sfrais etainent de 5000 euros pour une maison achete 170000 euros.
a 15 jours de signer lacte definitif, la clerc de notaire lui dit que els frais serotn de 15000 euros alors que mon frere a eu son credit pour un montant de 1750000 et que les travaux sont lances
est ce normal que la notaire augemnte comme ca les frais alros que mon frere a eu son credit pour 175000 euros? quel recours a til droit?
Mr,
Sur une vente quel quelle soit.... les frais sont conditionnés par l’état.
Et par tranche de montant.
de < à 7500€................x%
de <7501 à 17000€........x%
de 17001€ à 35000€.......x%
*<+de35000€.................x% un notaire ne fait pas ce qu'il veut .
revoyez votre notaire , vous avez sans doute mal compris.
Référence(s) :
le montant des émoluments des notaires sont affichés dans tous les cabinets de notaires.