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Saisie des allocations: frais de banque

Question anonyme le 17/06/2009 à 23h39

[ ! ]

SI UN CREANCIER PRATIQUE UNE SAISIE SUR UN COMPTE UNIQUEMENT ALIMENTE PAR DES ALLOCATIONS FAMILIALES ET DU RMI, LE BANQUIER EST-IL FONDE A PRENDRE DES FRAIS? LE CREANCIER MENACE DE REPRESENTER PLUSIEURS FOIS LA SAISIE POUR GENERER DES FRAIS BANQUAIRES POUR OBLIGER LA PERSONNE QUI N'A QUE LE RMI A PRENDRE UN PLAN D'APUREMENT; EST-IL EN DROIT DE LE FAIRE? EST-CE QUE CELA VA GENERER DES FRAIS BANCAIRES A CHAQUE FOIS?

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