Bonjour,
Je suis un frontalière en suisse au chômage depuis quelques mois et je suis enceinte.
Je me suis inscrite au ASSEDIC et je suis indemnisée. Je me suis aussi ré-inscrite à la Sécurité sociale et ai arrêté mon assurance privée frontalier.
Mon congé maternité va débuter (je vais donc le déclarer aux ASSEDIC qui vont suspendre mes indemnités) et j'aimerais savoir si je vais avoir droit à des indemnités journalières de congé maternité par la sécurité sociale ?
D'avance merci pour votre aide.
Bonjour, votre post date un peu mais j'ose espérer que vous pourrez me repondre. je suis exactement dans le meme cas, la securité social refuse egalement, comment avez vous fait?
Merci d'avance
Bonjour,
Je suis en train de m'inscrire au chômage suite à mon licenciement au 28/02. Je travaillais en Suisse. Je suis enceinte de 3 mois 1/2 et je me demande si je vais avoir le droit a un congé maternité alors que je n'ai pas les 10 mois de cotisations demandés par la secu... pouvez vous m'expliquer votre situation? Pourquoi la secu refuse t elle votre congé mat?
Quand on a travaillé en suisse, on ne cotise pas à la sécurité sociale, donc ils ne veulent pas nous indemniser. Apparemment c'est la suisse qui indemnise. moi j'ai appelé aujourd'hui la caisse de compensation (AVS) qui m'a demandé un certain nombre de documents à leur remettre à la naissance de mon bébé afin d’être indemnisé.
j’espère t'avoir un peu renseigné..
Bonjour,
Est ce que tu as eu une réponse de la caisse AVS, parce que moi aussi je me retrouve dans le même cas et je trouve cela un peu bizarre quand meme!!!
Bonjour,
oui, mais la caisse avs indemnise après l'accouchement. ils m'ont demandé plusieurs documents que je ne pourrais envoyer qu’après mon accouchement
(il y en a un que tu peux retrouver sur le site de l'AVS à faire signer par l'ancien employeur, et le formulaire E104 de la CRAM), moi pour l'instant j’attends, je verrais après...
Bonjour, je suis dans le même cas, j'étais frontalière et je me suis fais licencier le 31 octobre. Je me suis inscrite à pôle emploi et à la sécu. Je viens de découvrir que je suis enceinte de quelques semaines. J'ai appelé la sécu qui m'ont dit qu'il faut 10 mois d'immatriculation à la naissance du bébé mais à moins que ma grossesse ne dure 9 mois et demi je vois pas comment je peux faire pour avoir droit au congé maternité. Pôle emploi ne peux pas nous indémniser non car logiquemment on n'est plus apte au travail??
ça me semble bizzarre car on ne rempli plus les conditions pour y avoir droit en suisse alors j'aimerai savoir si vous avez finalement été indémnisées ou non??
Bonjour, pour ma part je bataille toujours! La caisse avs a accepté, mais j'attend toujours le formulaire E104! J'ai accouché en juillet et j'ai toujours pas reuni tous les documents. La secu ne veut rien savoir, du coup, je me suis tourné vers l'assurance privé qui m'assurait quand je travaillais en suisse... J'attend toujours...
J'ai appelé la caisse AVS du canton de vaud et ils m'ont dit que ce n'était en aucun cas possible d'être indemnisée par la suisse car je ne remplie pas les conditions pour avoir le droit au congé maternité suisse!
Donc je sais plus quoi penser...vous étiez dans quel canton vous?
Bonjour,
je vous conseille d'exiger de la CPAM qu'elle vous notifie un refus motivé d'indemnisation avec des voies de recours. Car dans certains cas les indemnités journalières peuvent être accordées (coordination de la réglementation européenne)
bonne journée
Bonjour, c'est la cvci pas la caisse avs, je me suis trompé. Mais je crois que je vais rien avoir du coup car je n'arrive pas à obtenir le formulaire e104 exigé par la cvci. J'ai reçu des réponses négatives de la cpam, et de l'assurance privée qui m'assurait quand je travaillais en suisse. Un simple formulaire qu'il faut juste compléter et signer, personne ne veut le faire. Donc pour ma part je suis bloquée. J'espère que vous aurez plus de chance que moi.
Bonjour, je suis de nationalité canadienne donc non membre de UE. J'habite en France depuis quelques années mais a toujours travaillé en Suisse. J'ai perdu mon emploi en Oct.2013 en suisse suite a une non réintégration suite a un congé maternité (d'ailleurs payé en Suisse). Etant maintenant sans emploi, j'ai essayé de m'inscrire a Pôle emploi pour le chômage car une fois sans emploi c'est la France qui doit indemnisé selon les accords bilatéraux. Le hic, étant de citoyenneté non UE, je ne fais pas parti des accords bilatéraux... Donc pas le droit au chômage... et à aucune prestation sociale dailleurs....Bon apres plusieurs débats et démarches, il se pourrait que j'aie des recours en passant par le médiateur de Pôle emploi. Je suis toujours en attente. On me dit que si Pôle emploi accepte de m'indemniser rétroactivement cela m'ouvrerait des droits pour une nouvelle grossesse auprès de la CPAM... QQ'un sait si le chômage rétroactif couvrirait la dite période de 10 mois de cotisation a la CPAM? Merci
Voir avec www.comede.org (écrire à contact@comede.org) et le GISTI : permanence téléphonique du lundi au vendredi entre 15h et 18h au 01 43 14 60 66.
Pense à poster un résumé de la réponse car ton cas est certes complexe mais pas (très) rare...
Bonjour
Dans le même cas que vous : frontalière licenciée au 31 octobre 2013 inscrite dans la foulée au pôle emploi (indemnisée sans probleme) et tombée enceinte mi janvier. Je n'ai pas de réponse de la sécurité sociale à savoir s'il vont me payer des indemnités journalières maternité ou non?
Avez vous eu un retour de votre côté de la secu?
Je vous remercie
Anne-Sophie
J'avais posté mon cas le 5/12/2013 et pour ma part cela s'est résolu car en fait j'ai découvert que j'étais enceinte depuis le 01/10/13 soit le premier jour du préavis de licenciement donc mon licenciement à été suspendu, j'ai été réintégrée à l'entreprise pour laquelle je travaillais en janvier 2014 (quand j'ai découvert l'avancée de ma grossesse) et mon préavis reprendra 16 semaines après mon congé matérnité. Je suis actuellement indémnisée pour mon congé mat par la caisse suisse. J'avais cependant demandé le formulaire E104 à la sécu pour les 3 mois durant lesquels j'avais été indémnisée a pole emploi afin d'être sure d'avoir le droit au congé mat en suisse et ils me l'avaient fourni sans problème et à ma grande surprise très rapidemment!!
Anneso55, logiquement la sécu devrait te payé ton congé mat car à la naissance de ton enfant, normalement tu aura plus de 10 mois d'immatriculation! C'est ce qu'ils m'avaient dit quand je les avais contactés.
Bonjour. Votre post date mais j'aimerai savoir si vous avez eu droit au congé maternité?
Licenciée en mai, tombée enceinte en juillet, je touche le chomage depuis septembre mais je ne sais pas si je vais avoir droit aux indemnités...ca me stresse énormément...
Tu accouches donc en avril normalement? Il faut avoir été immatriculée en France au moins 10 mois à la date de l'accouchement, donc logiquement , pas d'inquiétude. depuis mai 2014 ça fera donc plus de 10 mois. Quand seras tu en congé maternité?