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Construction de nouvelle maison mitoyenne

Question de jasmine22 le 07/11/2013 à 23h16
Dernière réponse le 08/11/2013 à 09h33
[ ! ]
Bonjour mes voisins construisent une maison collée au pignon de la mienne, ils m'ont demandé de dévier la sortie de mes conduits de chaudière gaz, qui aboutissaient dans leur jardin, cela m'a coûté 800 euros, ils ont acheté leur maison il y a deux ans avec les servitudes et contraintes y afférents, dont la bouche d'éjection des gaz de ma chaudière dans leur jardin..... suis je en droit de leur demander de payer la moitié de la facture, ????? merci de votre réponse
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1 réponse pour « 
construction de nouvelle maison mitoyenne
 »
Réponse de canounet
Le 08/11/2013 é 09h33
[ ! ]
Oui et en totalité, mais seulement s'il y avait une servitude établie dans l'acte notarié ou par une convention privée
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