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Parcelle en bnd

Question de cdounedu83 le 14/09/2014 à 16h46
Dernière réponse le 15/09/2014 à 11h29
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Bonjour, Mes parents m'ont fait donation d'une parcelle en bnd non attenant à ma maison. Mes voisins l'ont clôturée en dur et qui plus est y ont bâti une verranda. Quel recours ai-je pour récupérer mon bien même si les autres propriétaires ne sont pas opposé à cette situation ? Y-at-il un délai où cette parcelle peut appartenir à mes voisins de plein droit si personne ne dit rien ? Merci, Cordialement,
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3 réponses pour « 
parcelle en bnd
 »
Réponse de canounet
Le 14/09/2014 é 18h59
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Les autres propriétaires ? c'est une parcelle en indivision ? la propriété est inaliénable vous devez déposer plainte au tribunal
Répondre
Réponse de cdounedu83
Le 15/09/2014 é 11h16
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Bonjour, Merci de votre réponse. Et oui c'est en indivision.
Répondre
Réponse de canounet
Le 15/09/2014 é 11h29
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Je n'ai pas trouvé s'il y avait un délai de rescription, je vous suggère donc d'agir sans tarder, même individuellement
Répondre
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