670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Parcelle en bnd

Question de cdounedu83 le 14/09/2014 à 16h46
Dernière réponse le 15/09/2014 à 11h29
[ ! ]
Bonjour, Mes parents m'ont fait donation d'une parcelle en bnd non attenant à ma maison. Mes voisins l'ont clôturée en dur et qui plus est y ont bâti une verranda. Quel recours ai-je pour récupérer mon bien même si les autres propriétaires ne sont pas opposé à cette situation ? Y-at-il un délai où cette parcelle peut appartenir à mes voisins de plein droit si personne ne dit rien ? Merci, Cordialement,
Répondre
3 réponses pour « 
parcelle en bnd
 »
Réponse de canounet
Le 14/09/2014 é 18h59
[ ! ]
Les autres propriétaires ? c'est une parcelle en indivision ? la propriété est inaliénable vous devez déposer plainte au tribunal
Répondre
Réponse de cdounedu83
Le 15/09/2014 é 11h16
[ ! ]
Bonjour, Merci de votre réponse. Et oui c'est en indivision.
Répondre
Réponse de canounet
Le 15/09/2014 é 11h29
[ ! ]
Je n'ai pas trouvé s'il y avait un délai de rescription, je vous suggère donc d'agir sans tarder, même individuellement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
parcelle en bnd
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.615