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Une haie en bois desagrable

Question de Salamendre le 11/08/2014 à 15h43
Dernière réponse le 11/08/2014 à 16h41
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Mon voisin a décider de mettre des panneau en bois sans mon accord moi j avais déjà mon mur avec grillage et quand je suis aller travailler il a tout enlever entrer dans ma coure pour y mettre ces panneau a t il le droit ?
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5 réponses pour « 
Une haie en bois desagrable
 »
Réponse de canounet
Le 11/08/2014 é 16h28
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Modification et en cas de refus là aussi pose des panneaux chez lui il devait également faire en mairie une déclaration de travaux, attendre la réponse et si positive, poser un affichage réglementaire et attendre 2 mois avant tous travaux pour un éventuel recours à tiers vérifier en mairie si le plu réglemente la hauteur et les matériaux utilisés demandez à la mairie d'intervenir et déposez plainte pour intrusion
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Réponse de canounet
Le 11/08/2014 é 16h35
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MAUVAIS CLIC, le début de ma réponse a été coupé si ce mur est votre propriété, le voisin n'avait pas le droit de poser ces panneaux ni d'y fixer quoi que ce soit dessus et encore moins d'entrer chez vous s'il est mitoyen (appartenant aux 2) il devait avoir votre accord pour modification et en cas de refus là aussi pose des panneaux chez lui il devait également faire en mairie une déclaration de travaux, attendre la réponse et si positive, poser un affichage réglementaire et attendre 2 mois avant tous travaux pour un éventuel recours à tiers vérifier en mairie si le plu réglemente la hauteur et les matériaux utilisés demandez à la mairie d'intervenir et déposez plainte pour intrusion
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Réponse de Salamendre
Le 11/08/2014 é 16h39
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Et les fixation sur mon mur je peux les enlever?elles sont toute rouiller
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Réponse de Salamendre
Le 11/08/2014 é 16h40
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J avais déjà dit a l ancien maire mais il n a pas bouger.
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Réponse de canounet
Le 11/08/2014 é 16h41
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évidemment si c'est bien votre mur en pleine propriété
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