670 020
questions
1 486 196
réponses
1 459 582
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Une haie en bois desagrable

Question de Salamendre le 11/08/2014 à 15h43
Dernière réponse le 11/08/2014 à 16h41
[ ! ]
Mon voisin a décider de mettre des panneau en bois sans mon accord moi j avais déjà mon mur avec grillage et quand je suis aller travailler il a tout enlever entrer dans ma coure pour y mettre ces panneau a t il le droit ?
Répondre
5 réponses pour « 
Une haie en bois desagrable
 »
Réponse de canounet
Le 11/08/2014 é 16h28
[ ! ]
Modification et en cas de refus là aussi pose des panneaux chez lui il devait également faire en mairie une déclaration de travaux, attendre la réponse et si positive, poser un affichage réglementaire et attendre 2 mois avant tous travaux pour un éventuel recours à tiers vérifier en mairie si le plu réglemente la hauteur et les matériaux utilisés demandez à la mairie d'intervenir et déposez plainte pour intrusion
Répondre
Réponse de canounet
Le 11/08/2014 é 16h35
[ ! ]
MAUVAIS CLIC, le début de ma réponse a été coupé si ce mur est votre propriété, le voisin n'avait pas le droit de poser ces panneaux ni d'y fixer quoi que ce soit dessus et encore moins d'entrer chez vous s'il est mitoyen (appartenant aux 2) il devait avoir votre accord pour modification et en cas de refus là aussi pose des panneaux chez lui il devait également faire en mairie une déclaration de travaux, attendre la réponse et si positive, poser un affichage réglementaire et attendre 2 mois avant tous travaux pour un éventuel recours à tiers vérifier en mairie si le plu réglemente la hauteur et les matériaux utilisés demandez à la mairie d'intervenir et déposez plainte pour intrusion
Répondre
Réponse de Salamendre
Le 11/08/2014 é 16h39
[ ! ]
Et les fixation sur mon mur je peux les enlever?elles sont toute rouiller
Répondre
Réponse de Salamendre
Le 11/08/2014 é 16h40
[ ! ]
J avais déjà dit a l ancien maire mais il n a pas bouger.
Répondre
Réponse de canounet
Le 11/08/2014 é 16h41
[ ! ]
évidemment si c'est bien votre mur en pleine propriété
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Une haie en bois desagrable
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.7