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Haie voisinage

Question anonyme le 05/04/2009 à 19h29
Dernière réponse le 27/09/2011 à 07h57
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Bonjour, Mon voisin a arraché une haie séparative,qui lui apparter,maintenant il refuse de se cloturer,si je ne paricipe pas à payer une partie de la cloture,et faire un acte de mitoyenter a l'amiable.Je ne suis pas d'accord. pui-je l'obliger a se cloturer? Merci de me renseigner dans la mesure du possible. Le terrain n'est pas borner.
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2 réponses pour « 
Haie voisinage
 »
Réponse de momo29250
Le 27/12/2010 é 21h58
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Il n est pas oblige de se cloturer si sa haie lui appartenait ce n est pas un cochon payant merci
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Réponse de aioli138
Le 27/09/2011 é 07h57
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Les frais de cloture mitoyenne sont a partager entre les propriétaires. vous pouvez vous cloturer a vos frais sur votre terrain a ce moment la cloture n'est plus mitoyenne et votre voisin n'a plus le droit d'adosser quoi que ce soit sur votre cloture ni de l'abimer (faite borner votre terrain par un géométre expert)
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