Bonjour,
Je suis une enfant non reconnue de 51 ans,
Je viens seulement d'apprendre le déçès de mon père survenu il y a déjà 8 ans. (sa compagne avait réussi à l'éloigner de moi)
J'ai en ma possession un testament écrit de la main de mon père reconnaissant qu'il est bien mon père et qu'il me lègue tous ces biens mobiliers immobiliers et argent sur ses comptes.
J'aimerai savoir si ce document est valable, si malgré le nombre d'années passées je peux toujours prétendre réclamer mon du si j'y ai droit et auprès de qui m'adresser pour savoir si la succession a eu lieu et savoir qui peut défendre mes intèrêts?
Je vous remercie
bonne soirée
Martine
Bonsoir Martine,
Dans le testament de votre père, il y a deux choses :
- votre père vous reconnait
- il vous lègue tous ses biens mobiliers, immobiliers et argent sur ses comptes
Votre père vous reconnait mais il n'a jamais fait les démarches pour la reconnaissance, il faut donc vérifier si cela est encore possible.
Quant à son héritage, le testament vous y donne normalement droit à moins qu'un autre testament plus récent l'ait annulé.
Il faudrait donc trouver le notaire qui s'est occupé de la succession de votre père et pour cela vous devriez consulter un notaire qui vous donnera son avis sur le testament et le cas échéant vous indiquera les démarches à effectuer.
Pourriez-vous me précisez si votre père était marié et s'il avait des enfants reconnus.
Je vous donnerai alors la suite de mon analyse sur la répartition de son héritage.
A votre disposition
Bien cordialement.
Andy
Bonjour Andy,
Merci pour votre réponse, je n'ai pas répondu avant car j'ai eu un problème infornmatique.
En ce qui concerne la situation de mon père, il est resté célibataire, mais
sa compagne avait 2 enfants d'à peu près mon âge, et qui saît si il les a reconnus ou non?
J'ai demandé un extrait d'acte de déçès, pour savoir qui s'était occupé de la succession, mais je ne l'ai toujours pas reçu.
Effectivement, si il n'y a pas eu d'autre testament que celui en ma possession, même si je ne peux pas prétendre à ma reconnaîssance, au moins pourrais-je bénéficier de la teneur de ce dernier.
Par contre, si le nom du notaire, n'est pas inscrit sur l'acte de déçès,
sauriez-vous me dire auprès de qui je pourrai le connaître?
Je vous remercie
bonne journée
Martine
Bonsoir Martine,
Merci de votre réponse.
Pour retrouver le notaire qui avait été chargé de la succession, il faut écrire au président de la chambre départementale des notaires ( département où est décédé votre père ) qui transmettra votre demande aux notaires du département.
Avant de faire ce courrier, téléphonez à la chambre des notaires du département concerné pour demander si vous devez y joindre un chèque pour frais.
Vous avez déjà demandé un extrait d'acte de décès à la mairie de la commune où est décédé votre père.
Vous pouvez leur téléphoner pour demander si le nom du notaire sera mentionné sur cet acte, ce qui vous éviterait d'écrire à la chambre des notaires.
Maintenant, pour ce qui concerne l'héritage de votre père.
Comme il est décédé voici 8 ans, un notaire a peut-être déjà réglé la succession mais en faveur de qui ?
Comme, il n'était ni marié, ni pacsé, sa compagne ne pouvait hériter.
Par contre, s'il a reconnu les enfants de sa compagne, ces derniers ont hérité de ses biens.
Maintenant, quels sont vos droits :
- si vous arrivez à faire valider la reconnaissance de paternité, vous hériterez des biens de votre père avec application des abattements en vigueur à la date du décès.
Et si votre père a reconnu les deux autres enfants, l'héritage serait à partager car on ne peut déshériter un enfant.On peut par contre en avantager un par rapport aux autres, on appelle cela la quotité disponible qui est de 1/3 de l'héritage en présence de 3 enfants.Cette quotité disponible peut d'ailleurs être donnée à n'importe qui.Avec votre testament, vous devriez pouvoir recueillir la quotité disponible.
- si vous n'arrivez pas à faire valider la reconnaissance de paternité, vous hériterez également en vertu du testament mais les droits à verser seront de 60 %.Et, si votre père a reconnu les deux autres enfants, vous ne pourrez recueillir que la quotité disponible qui est de 1/4 de l'héritage en présence de 2 enfants.
J'espère ne pas vous avoir embrouillé avec ces explications !
Mais le plus urgent est de retrouver le notaire qui a été chargé de la succession.
Tenez-moi au courant, j'essaierai de vous aider dans vos démarches.
Bonne soirée.
Andy
Bonsoir Andy,
Je vous remercie pour votre réponse et vos précieux conseils,
que je vais écouter.
Dès demain, j'appelle la mairie de Caen et si je n'obtiens pas le nom du notaire, je contacterais la chambre des notaires.
Vous ne m'avez pas embrouillée, au contraire je vous trouve très explicite
et très attentionné, ce qui mets un peu de baume au coeur, dans des circonstances si douloureuses.
Je vous tiendrai au courant de mes avancées.
Merci
Passez une bonne soirée.
Martine