Je suis d origine portuguaise , j'ai la nationalité francaise depuis 1989, mes soeurs et moi devons recevoir un héritage d un bien de nos parents décédé, nous avons pris un avocat et un notaire mais sa traine énormement . il me demande de faire une procuration mais me demande une carte de nationalite portuguaise et un passeport pour les papiers alors que je suis devenue français .sachant que c'est l europeen , je me demande pour quel raison il veule des papiers administratifs de nationalite portuguaise .et si je vais au consulat de nantes , ils vont pas me laisser entrer vu je suis francais.comment je peux me renseigner pour avoir les bons papiers pour recevoir mon heritage .
IL VOUS FAUT LE CARTAO DE CIDADAO PORTUGAIS AUTREMENT DIT LA CARTE D'IDENTITE PORTUGAISE DONT VOUS DEVEZ FAIRE LA DEMANDE AU CONSULAT LE PLUS PROCHE DE VOTRE DOMICILE, ON PEUX TROUVER LA LISTE DES CONSULATS SUR INTERNET, DEMANDER LEUR TOUS LES DOCUMENTS NECESSAIRES, DANS TOUS LES CAS IL VOUS SERA DEMANDER UN ANCIEN PASSEPORT OU UNE ANCIENNE CARTE DE RÉSIDANT PORTUGAIS, UNE FOIS QUE VOUS OBTENEZ LE CARTAO DE CIDADAO (IL FAUT COMPTER ENTRE 15 JOURS À 1MOIS), VOTRE AVOCAT VOUS DEMANDERA CERTAINEMENT LE N° DE CONTRIBUINTE, C'EST UN
NUMÉRO DU FISC À DEMANDER OBLIGATOIREMENT AU PORTUGAL DANS UN CENTRE DES IMPOTS, IL VOUS FAUDRA AUSSI DONNER AUX IMPOTS POUR OBTENIR CE NUMÉRO UNE ADRESSE AU PORTUGAL, ÇA PEUX ÊTRE CELUI D'UNE TANTE OU ONCLE OU TOUTE AUTRE PERSONNE QUE VOUS CONNAISSER AU PORTUGAL.
Ensuite UNE PROCÉDURE DE ABILITACAO DOS ERDEROS VA SE METTRE EN ROUTE, PAR L'INTERMEDIAIRE DE VOTRE AVOCAT QUI SE METTRA EN RELATIONS AVEC TOUS LES SERVICES DU FISC AINSI QUE LE NOTAIRE. UNE FOIS QUE LE DOCUMENT VOUS EST DÉLIVRÉ VOUS POURREZ HÉRITER AVEC VOS SOEURS, MAIS ATTENTION LE TEMPS EST COMPTÉ, MOI MON AVOCAT AU PORTUGAL M'AVAIT DIT QU'IL FALLAIT FAIRE LES PROCÉDURES DANS UN DÉLAI DE 3 MOIS. BON COURAGE
Bonjour j ai le meme probleme je vient heriter de ma tante qui et deceder debut janvier mes parent on trouver le testament mais le notaire a fermer comment je doit faire pour savoir ou il et passer je suis perdu et c et pas facile d avoir des renseignement de france merci
Dans le cadre d'un partage à l'amiable, hors des tribunaux, au Portugal, pour être reconnu comme héritier et/ou procéder à un partage, étant national membre de l'Union européenne ou autre, vous n'avez pas besoin d'une carte d'identité portugaise (bilhete de identidade, ancien, ou cartão de cidadão, nouveau), une carte d'identité d'un pays membre de l'Union européenne ou un passeport suffisent pour confirmer votre identité.
Par contre, vous devrez: 1) faire preuve de votre qualité d'héritier (acte de naissance); 2) obtenir un número fiscal portugais.
Référence(s) :
Avocate au Portugal (mais ayant fait mes études en France)
Les archives du notaire qui a fermé doivent se trouver chez un autre notaire ou na "Conservatória". Il existe également un bureau central pour les testaments à Lisbonne. Je ne sais pas si le décès a été déclaré aux services fiscaux/Finanças - obligatoire - une copie du testament a dû y être déposée.
Bonjour voilà je me pose bcp de questions .... mon pére de nationalite portugaise est decédé lors de son décés mes grand parent portugais mon donner une carte pour que j ai la part de mon pere il me l on faite à mon nom declaré au impots portugais avec des numeros bref mes grands parents sont décédés tous les 2 je suis francais et j y habite et je voudrais savoir si un notaire peu me contacter que dois je faire tout en sachant que mon pere à des freres et soeurs à qui je ne parle plus peuvent ils me l aisés sa va faire 4 mois que mon grand pere est decédé et sans nouvelles de personnes que dois je faire?????
Vous n'aurez aucun contact de la part d'un notaire. En tant qu'héritier (de votre père et/ou de vos grands-parents) vous devrez soit initier le procès du partage (à l'amiable, avec l'accord des autres héritiers ou auprès du tribunal) soit entrer en contact avec l'héritier responsable du partage.
Je vous conseille vivement d'engager un avocat pour ces procédures.
Bonne chance!
Mon papa est décédè il ya 20 ans il était portugais mais moi je suis française . ma famille maternelle m'as dit que j'avais un héritage je ne suis plus en contact avec ma mère qui n'étais pas marrié á mon papa et ma famille paternelle ma toujours dis que c'était faux hors il ya peu de temp il m'ont demandé mon extrait d'acte de naissance afin de débloquer l'argent que mon papa avait placé lors du décès de mon grand-père. vers qui je dois me retourner pour savoir si il existe vraiment un héritage et ont-il le droit de débloquer l'argent de mon papa juste avec un extrait d'acte de naissance? je vous remercie ar avance de votre aide.
La seule façon de "débloquer" (retirer l'argent d'un compte bancaire) est avec une "habilitação de herdeiros" (une espèce de reconnaissance/déclaration des héritiers par un notaire) qui est faite à partir de l'acte de décès du défunt, de l'acte de naissance des héritiers et d'un éventuel testament.
Ensuite, il suffir d'un formulaire/un document signé par tous les héritiers ou par leurs avocats ou représentants qui sera remis à la banque.
Je vous conseille vivement d'entrer en contact avec un avocat au Portugal au plus vite. A priori, ils ne peuvent rien faire avec un simple extrait d'acte de naissance, mais "a priori"... Une signature est si vite imitée...
Bonjour,
Actuellement je suis dans la même situation. Mon papa est portugais et ma mère française. Je suis née en France et j'ai la nationalité française. Mon papa est décédé il y a peu... mes parents on divorcé et mon père c'est remarié et a eu 2 autres enfants qui eux ont la nationalité portugaise donc il sont déclarés comme héritiers. Il avait un terrain au Portugal, dont il voulait que nous c'est 4 enfants nous soyons les héritiers. Or, aujourd'hui le consulat m'informe que pour être déclaré comma héritière il me faut un numéro de Contribuinte. Pour cela il faut une copie intégrale de l'acte de naissance rempli un formulaire que vous envoie le consulat et vous rendre au Portugal dans un service des finances pour faire le dossier. Je m'adresse plus particulièrement à Miriam Tavares, me rendre au Portugal je peux faire, il y a un centre des impôts a Lisbonne donc c'est faisable mais comment peut-on faire lorsque nous ne parlons pas portugais, tous cela me parait bien compliqué.
Merci d'avance de votre aide
En premier lieu, vous n'avez pas besoin d'avoir un numéro de contribuinte pour l'instant.
En deuxième lieu, vous n'avez pas besoin de vous rendre au Portugal. Si vous avez un avocat, vous pouvez lui donnez des pouvoirs (dits spéciaux) à cet effet à travers d'un mandat signé au consulat, en France.
Je vous conseille vivement à choisir un avocat au Portugal au plus vite. Votre situation est complexe (deux mariages; enfants; acquisition de biens pendant le premier ou le deuxième mariage, etc.), tout cela a des conséquences sur la part d'héritage de chaque enfant.
Bonjour,
Un grand merci Miriam de votre aide. Lors de mon appel au consulat j'étais très surprise de leur réponse, et le fait de devoir me rendre au Portugal a l’aventure car je ne parle pas portugais me semblai vraiment très difficile. Il est vrai que la situation est très compliquée, surtout que depuis la mort de mon père ma belle mère a décidé de m’évincer. Avez vous un avocat à me conseiller ?Je bénéficie d'une aide juridictionnelle dans mes assurances cela peut-il convenir? Je suis désolé de vous poser tant de question mais je suis perdu et j'essaie de faire respecter les dernières volonté de mon papa, malgré toute ma famille qui m'a tournée le dos... Un grand merci
Je suis moi même avocate au Portugal, mais j'ai fait mes études de Droit en France. Il existe une liste d'avocats au consulat de France à Porto ou à l'ambassade de France à Lisbonne (attention ces listes et le service effectué par les avocats n'est pas garanti par les autorités consulaires). Vous pouvez également consulter le site de "Ordem dos advogados" (www.oa.pt) qui est une sorte de Barreau, mais au niveau nacional.
Référence(s) :
Avocate au Portugal mais ayant fait mes études de Droit en France
Bonjour et meilleurs voeux...
j'ai un probléme au sujet d'un héritage au portugal. est il possible de contacter Mademe Miriam Tavares en privé?
Merci infiniment de votre aide.
Bonjour je suis né en France de parents portugais il on une maison au Portugal comment sa va ce passe le jours de leur décès ( le plus tare possible )
merci de votre réponse robert ( car je veux garde la maison la bas )
Bonjour, j'ai réussi à obtenir mon numéro de contribuente, en allant "as finances" au Portugal avec ma carte d'identité française, sans être obligé de faire ma carte d'identité portugaise.Mais maintenant en France, au consulat portugais, je me suis informé pour mes frères, qui eux n'était pas sur place, apparement ils seraient obligeaient de faire une carte d'identité portugaise pour obtenir le numéros de contribuent, est-ce que c'est une forme de double nationalité que l'on nous impose?
Hélène
Malheureusement, au Portugal (mais également en France), parfois, en fonction des services, la réponse est différente.
J'ai toujours obtenu et je continue à obtenir un "número de contribuinte" pour mes clients français, avec leur carte d'identité française.
Mes grands parents sont portugais et habitent au Portugal. Je n es plus de contact avec eux depuis depuis qq années. Je suis la seule héritière. Peuvent t ils me déshériter? S ils décèdent serai-je prévenue? Merci de m apporter une réponse.
Ils ne peuvent pas vous déshériter - sauf cas exceptionels prévus dans la loi (crimes contre eux; refus de les aider; etc.).
Vous ne serez pas prévenue s'ils décèdent.
Je vous conseille donc de vous informer pour exiger vos droits - attention vous pouvez être "oubliée" par d'autres héritiers, notamment s'il existe un testament, ce qui me semble très probable.
Mon pere vient de decede au portugal ,cela faisait 10 ans que nous n avions pas de contact avec notre pere apres son divorce avec note mere.
nous sommes 3 soeurs ,une de mes soeur et moi meme avont fait le necessaire en france pour avoir la carte de citadao; ma soeur ainee l attent toujours car elle a oublie de la demander en urgence.
ma soeur ainee etant la responsable des heritiers peut elle comme meme aller au portugal avec moi sans cette carte demander sur place au portugal son numero de contribuente,sacchant que moi la cadette en a un deja
pouvons nous deja faire les demarches pour debloquer les comptes bancaires , car nous sommes inquiets une femmes n etant du tout de sa famille a eu la main prise sur mon pere a son vivant et soi disant mon pere lui aurait donner procuration sur ces comptes et continu meme apres son deces s occuper de ses papiers
est il normal nous ses enfants ne pouvant pas apres sa mort le droit de s 'occuper de ses papiers,elle a encore la ma main prise sur les biens de mon pere et pourtant elle n 'est rien pour lui , meme pas sa concubine
que pouvond nous faire prter plainte; nous partons ma soeur ainee et moi 2 jours au portugal auronts nous le temps d avoir ce fameux papiers d heritiers
merci pour votre aide