Héritage et succession - Page 54
Spécialités dans "Héritage et succession"
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Impossible de retrouver le livret de famille de nos parents
Un de mes frères est décédé ,et le notaire demande le livret de famille de mes p...Le 21/10/20131 réponse
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La substitution
Bonjour je suis le fils d'une mère décéder avant sont père ; j'aimerai bien sav...Le 20/10/20131 réponse
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Acheter un bien immobilier au nom d'un enfant?
Nous sommes mariés sans contrat de mariage, et avons 3 enfants (19, 16 et 13ans)...Le 20/10/20132 réponses
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Frais de succession sur vente d'une maison
Bonjour Mes parents possédaient une maison à 50/50; mon père est mort en mars 2...Le 19/10/20139 réponses
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Demander une part de son heritage a ses parents vivants
Pour creation d'entreprise, j'ai besoin d'une avance sur mon heritage...Le 15/10/20135 réponses
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Vendre ma maison a mon épouse pour 1 euro symbolique
Bonjour , je suis marié et je n'ai pas d'enfant avec mon épouse, mais j'ai un fi...Le 14/10/20139 réponses
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Vente maison protection épouse
Marié, enfants d'un premier mariage,+enfant avec ma seconde épouse. marié sous l...Le 14/10/20133 réponses
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Quels sont les droits des enfants issus d'un premier mariage
Mon beau frère à eu deux enfants d' un premier mariage. Sa seconde femme à égale...Le 14/10/20131 réponse
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SUCCESSION/HERITAGE AU PORTUGAL
Bonjour, Je possède un bien immobilier au Portugal. J'ai 3 héritiers directs (...Le 14/10/20132 réponses
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Communauté universelle et héritage des enfants premier lit
Bonjour, en cas de mariage sous le régime de la communauté universelle si les ép...Le 14/10/20131 réponse
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La succession ouverte aux enfants du premier mariage ?
Mr M…… veuf a trois enfants de son premier mariage. Mme Paulette M….. veuve...Le 14/10/20132 réponses
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Declaration d'option..
Dans une sucession, la veuve fait une declaration d'option: ceci expose, mme X....Le 14/10/20132 réponses
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Succession pour enfants d'un 1er mariage
Mon ex mari vient de décéder ,il était remarié et a eu 2 enfants pendant ce mari...Le 13/10/20135 réponses
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Usufruits donner 20 ans après le décès
Bonjour Mon père (exploitant agricole) est décédé en 1976, nous sommes une frat...Le 13/10/20132 réponses
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Une libéralité au conjoint, le rend-elle héritier ?
Dans une succession ouverte avant 2001, avec trois enfants issus de mariages pré...Le 13/10/20131 réponse
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Qui héritera et quote-part de chaque héritier
Le défunt algérien (mon oncle paternel) sans enfants est décédé en laissant sa c...Le 13/10/20131 réponse
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Heritage en algerie et heredite
Mon grand père est decede en 1967,mon père en 1969,ma grand mere paternelle en 1...Le 13/10/20131 réponse
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Acte de propriété fait par mon père en déshérimère
Bonjour, Mon père a fait auprès de la mairie en Kabylie un acte de propriété...Le 13/10/20131 réponse
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Rachat maison laisser en héritage
Bonjour, mes grands parents ont fait le partage de leur bien,une maison a mon pè...Le 13/10/20131 réponse
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Héritage maison algérie
Bonjour ,je suis embêté ,mon pére est décédé il y a quelque mois .et j ai decou...Le 13/10/20131 réponse
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