La substitution
Question anonyme le 20/10/2013 à 12h38
Dernière réponse le 20/10/2013 à 20h40
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Dernière réponse le 20/10/2013 à 20h40
Bonjour
je suis le fils d'une mère décéder avant sont père ; j'aimerai bien savoire si j'ouvre le droit d'hériter avec mes oncle maternelle la pare de ma mère de son défin père qui est mon grand père .
NB :y'a des notaire qui dise oui et y'a des notaire qui refuse !!!
pour les notaire qui dise oui il préjuge que la substitution et seulement pour les fils du garçon et pas les fils de la fille .
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la substitution
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Réponse anonyme
Le 20/10/2013 é 20h40
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Le 20/10/2013 é 20h40
Bonsoir
Droit Algérien, Marocain ?
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