670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Indemnisation

Question anonyme le 20/01/2008 à 20h34
[ ! ]
J'habite à environ 7OOM à vol d'oiseau d'une carrière à ciel ouvert qui fait régulièrement exploser de la dynamite. Une association de riverains qui s'est montée reçoit des indemnités mais ils n'ont pas accepté notre adhésion, nous disant être trop loin du site. Qu'en est-t'il? Puis-je bénéficier à titre individuel d'indemnité de nuisance ? Merci de me répondre.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Indemnisation
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.453