Nous sommes propriaitaire d une maison de famille depuis 1986 AYANT ETE CONSTUITE PAR L ARRIERE G M EN 1906 LE DROIT DE PASSAGE ET SERVITUDE D UN CHEMIN NOUS EST AUTORISE POUR ALLER A NOS GARAGES MAIS PAS SUR TOUTE LA LONGUEUR DU CHEMIN ( FAIT PAR NOTAIRE DATE D UNE CINQUANTAINE D ANNEE.PLUSIEURS RIVERAINS ON SONT PROPRIAIRE ) ACTUELLEMENT NOUS VOULONS CONSTRUIRE UN GARAGE PLUS HAUT QUE NOTRE DROIT DE PASSAGE ,HORS UN PROPRIAITAIRE S OPPOSE . CE CHEMIN POSSEDAIT IL Y APLUS DE 50 ANS 2 PORTAILS DE PART ET D AUTRES VOILA CE CHEMIN OUVERT A TOUT VENT DEPUIS ENVIRON 50 ANS. LES RIVERAINS ONT AU BOUT DE LEURS . JARDIN UNE PORTE . A T IL LE DROIT DE NOUS REFUSER LE PASSAGE A SA HAUTEUR.
Vous devez faire établir une nouvelle convention pour étendre la servitude à ce nouveau garage, à condition qu'il n'y ait pas d'autres possibilité de passer (sur un terrain vous appartenant par exemple)
aucun voisin ne peut s'y opposer
la convention peut de passer à l'amiable entre voisins, mais il est préférable de faire intervenir un notaire