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Servitude et droit de passagenous sommes proprieta

Question anonyme le 16/02/2010 à 11h08
Dernière réponse le 27/05/2010 à 15h57
[ ! ]
Nous sommes propriaitaire d une maison de famille depuis 1986 AYANT ETE CONSTUITE PAR L ARRIERE G M EN 1906 LE DROIT DE PASSAGE ET SERVITUDE D UN CHEMIN NOUS EST AUTORISE POUR ALLER A NOS GARAGES MAIS PAS SUR TOUTE LA LONGUEUR DU CHEMIN ( FAIT PAR NOTAIRE DATE D UNE CINQUANTAINE D ANNEE.PLUSIEURS RIVERAINS ON SONT PROPRIAIRE ) ACTUELLEMENT NOUS VOULONS CONSTRUIRE UN GARAGE PLUS HAUT QUE NOTRE DROIT DE PASSAGE ,HORS UN PROPRIAITAIRE S OPPOSE . CE CHEMIN POSSEDAIT IL Y APLUS DE 50 ANS 2 PORTAILS DE PART ET D AUTRES VOILA CE CHEMIN OUVERT A TOUT VENT DEPUIS ENVIRON 50 ANS. LES RIVERAINS ONT AU BOUT DE LEURS . JARDIN UNE PORTE . A T IL LE DROIT DE NOUS REFUSER LE PASSAGE A SA HAUTEUR.
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1 réponse pour « 
servitude et droit de passagenous sommes proprieta
 »
Réponse de canounet
Le 27/05/2010 é 15h57
[ ! ]
Vous devez faire établir une nouvelle convention pour étendre la servitude à ce nouveau garage, à condition qu'il n'y ait pas d'autres possibilité de passer (sur un terrain vous appartenant par exemple) aucun voisin ne peut s'y opposer la convention peut de passer à l'amiable entre voisins, mais il est préférable de faire intervenir un notaire
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