Bonjour,
Pour 2 enfants en garde (1 avec un an d'ancienneté, et l'autre moins d'un an) quel est le montant de l'indemnité de fin de contrat que je dois verser à l'assistante maternelle?
En sachant que ma première fille a démarré le 18/02/08 (plus d'un an d'ancienneté) et que pour la deuxième le contrat a démarré le 1/08/09 (moins d'un an d'ancienneté). La fin pour les 2 contrats interviendra le 11/6/10, après la réalisation du préavis.
L'assistante maternelle prend la moyenne des 3 derniers salaires (qui correspond au 2 contrat) soit 747 euros.
Elle applique ensuite la formule : 747 x 1/5 x (2 ans + 4/12) = 348 euros.
(je ne trouve pas logique que pour le contrat de moins d'un an, on applique la formule sur la durée totale. J'aurais tendance à faire un prorata temporis).
Deux interrogations : - le contrat avec moins d'un an d'ancienneté, est-il quand même pris en compte, pour l'indemnité de fin de contrat, du fait que je sois employeur depuis 2008 ? et sur quel(s) texte(s) s'appuie-t-on ?
- Si oui, toujours pour le contrat avec moins d'un an d'ancienneté, le calcul s'applique t-il à partir de février 08 ou depuis aout 09. Existe-il un texte règlementaire sur lequel je peux m'appuyer ?
Merci pour vos réponses.