Indemnités retard non paeiment pension alimentaire

Bonjour, Je suis dans le même cas, si il y a eu un jugement stipulant le montant de la pension alimentaire, il suffit de remettre un tableau à l'huissier de justice de votre commune avec tous les montants non versés et joindre l'original du divorce. cependant, il faut remettre l'adresse et les coordonnées de l'employeur de votre mari. mon ex-femme ne me versait plus cette pension et maintenant elle subit un arrêt sur salaire. les frais d'huissier seront à la charge de votre mari

Bonjour, vous pouvez également saisir le juge de l'exécution du Tribunal d'instance par requête sans avocat et sans frais à avancer contrairement à l'huissier , votre ex conjoint sera convoqué et la saisie sur rémunérations sera faite par le jex je suis dans ce cas de figure pas d'indexation faite depuis 2006 malgré les termes du jugement vous pouvez également confié le recouvrement à la CAF que vos enfants soient majeurs ou non

Je rencontre le même soucis depuis 2006. Mon avocate a conseillé de déposer plainte auprès des services de gendarmerie de ma commune ; ce que j'ai fait à hauteur d'une plainte par trimestre puisqu'il faut un non paiement constaté sur 2 mois. Au terme de plusieurs plaintes, un premier jugement au tribunal correctionnel a été prononcé : 2 mois d'emprisonnement ferme avec une mise à l'épreuve de 2 ans. A ce jour, cela n'a rien changé et j'ai continué de déposer plainte. Demain, une deuxième audience au correctionnel se tiendra. bon courage et bats toi !!!

Bonjour , depuis , les choses ont bougées. j'ai déposé plusieurs plaintes en gendarmerie, suite à quoi le procureur a réagi . entre temps , selon le conseil d'1 gendarme , j'ai changé d'avocat et nous avons saisi le tribunal correctionnel. à la veille de l'audience , mon ex s'est subitement acquitté de la totalité des pensions dues mais le jour de l'audience la présidente a voulu le sanctionner pour qu'il paie régulièrement les pensions et pour le préjudice subi.il a été condamné à 3 mois de prison avec surcis et 1000euros de dommages et intérêts .de plus , contrairement à ce qu'il est toujours prétendu(soit disant en fin de droits assedic , doonc pas solvable) , il y a une procédure en cours prouvant qu'il est solable et s'est mis volontairement en état d'insolvabilité , a fait de fausses déclarations auprès des impôts qui vont lui faire un redressement fiscal , sans compter qu'il va être condmné par la loi et que je peux encore demander des dommages et intérêts.par ailleurs , il ne repaie plus la pension et e l'attends au virage.

Bonsoir, je suis à la veille de l'audience au correctionnel et mon ex, contrairement ne s'en en rien acquitté (9000€) sauf un misérable virement de 140€ (ce n'est même pas le montant d'un mois (le 1er depuis 15 mois ). Il s'est aussi rendu insolvable puisque après une première démission, il a repris une activité et j'en ai profité pour effectuer des saisies sur salaire auxquelles (au bout de 3) il a réagi en démissionnant une seconde fois, se rendant ainsi insolvable ; aujourd'hui il touche le RSA, à moins qu'il travaille à nouveau : je le serai peut être demain !!!! bonne soirée,

Attention à ces ex conjoints qui se mettent volontairement en état d'insolvabilité . renseignez-vous bien auprès de votre avocat . pour ce qui me concerne , si ça a bougé pour moi , c'est à force de porter plainte et qu'enfin le procureur demande une enquête de gendarmerie . la gendarmerie peut se renseigner auprès des impôts , demander aux banques des relevés sur 5 ans et de ce fait vérifier les entrées et sorties d'argent . ils ont les portes qui s'ouvrent alors que nous n'y avons pas accès sans eux. bon courage . j'en suis à 6ans de procédure , dont 3 pour ce qui concerne les pensions..et les juges n'apprécient pas qu'on se moque d'eux.et s'il y a fraude à l'état (comme c'est le cas pour mon ex) , la sanction tombe . l'état fait de plus en plus la chasse aux fraudes.... mon ex bénéficie de l'aide juridictionnelle depuis 6 ans alors qu'il ne devrait pas y avoir droit , alors qu'à moi , ça m'a couté cher , d'autant plus que mon ex n'a cessé depuis 6 ans de saisir le JAFF , la cour d'appel pour ne pas payer les pensions (le pauvre malheureux...et je ne vous dit pas ce que l'enquête de gendarmerie a fait ressortir..

Bonsoir, Lors de la procédure de divorce, il a été démontré que ses différentes démissions étaient organisées afin d'être insolvable mais aucune sanction et aujourd'hui il est toujours au RSA. Dès que je dépose plainte , la gendarmerie enquête, l'auditionne mais il ne faut pas être pressé !! jeudi 1/12 tribunal correctionnel sur les non paiemnts de aout 2008 à février 2011. monsieur n'a pas pu prouver qu'il était à jour (et pour cause il ne l'est pas) ; du coup report d'audience au 16/2. je le vis très mal car à moi on m'a demandé mes relevés de cette période qui ont déjà été transmis à ce jour à mon avocate. Sentiment que c'est moi qui est jugée !! je n'ai plus envie de déposer plainte pour voir ce que j'ai vu et entendu; j'en suis malade. merci de vos remarques et conseils,

Je pense que vous oubliez toutes une chose, qui plus est d essentiel, dans toutes vos procédures, l amour qui vous a poussé à avoir des enfants avec cette personne, devenue, pour une vulgaire pension, la personne la plus mauvaise DE votre entourage... C'est dramatique pour vos enfants, de voir un de ses parents s acharner sur l autre. Comment vous regardez vous, chaque matin dans votre glace ? N avez-vous donc aucune fierté à élever vos enfants sans quémander une quelconque somme pour y contribuer ? J élève seule ma fille, sans demander quoique ce soit à son père, qu' elle voit régulièrement. Si vous ne pouvez subvenir aux besoins de vos enfants, il ne fallait pas en faire !

Bonjour, Suite a 3 ans de non paiement de pensions alimentaires j'ai décidé de déposer plainte.Non pas par rancoeur ou autre...simplement mon ex habite a 800km et dans le jugement de 2007 il était stipulé que je participe aux frais de transports....En clair je dois aller récupérer mon fils a mes frais...je vs laisse faire le calcul...N ayant pas de pensions et ayant droit a l'aide juridique"partiell" il n'est pas envisageable de payer un avocat..Je voulais donc savoir si quelqu'un pouvez me dire ce qu il faut ramener comme documents,justificatifs...lors de la comparution qui est prévu ce ..jeudi... Merci d'avance pour vos réponses....Ah j'oubliai mon ex insolvable donc il a un avocat avec l'aide juridique TOTALE..forcément!!!

Je suis scandalisé quand je lis votre commentaire !!!! si tout ce passe bien pour vous c'est tant mieux , on as toutes nos histoire , moi perso j'ai vu mon fils attendre je ne sait combien de fois son pére a la fenetre avec sa valise a la main il a attendu des heures et des heures un pére qui n'est jamais venu et qu'il a eut la veille au telephone en lui disant "cheri ta bien préparé ta valise demain je vient de cherché " a 4 ans le gamin ben il comprend pas !!!!! alors la ca fait 3 ans plus de news plus de pensions ben oui j'ai aucun scrupule a porté plainte contre lui et ca pour mon FILS !!!!! car c'est moi qui est seché c larmes !!!!

Madame, vous avez sans doute la chance d'avoir une situation et des ressources suffisantes pour élever votre fille "seule', sachez que tout le monde n'est pas dans votre situation et que d'autres personnes élèvent leurs enfants "seules", sachez également qu'un enfant lui même peut réclamer une pension alimentaire c'est la loi elle est pour tout le monde pareille, l'obligation d'aliments EST UNE OBLIGATION, donc je ne vois pas qu'est-ce que vous venez faire ici à part porter des jugement ineptes, que vous éleviez votre fille seule c'est une chose, on ne fait pas des enfants pour toucher une pension alimentaire et les situations varient d'une famille à une autre, vous êtes sans doute une de celles qui "font leur bébé toute seule" dont l'enfant est privé de son père. Comment voulez vous qu'une mère élève son enfant avec moins de 600 euros, 400 euros par mois? Par conséquent, réfléchissez avant de dire n'importe quoi, tous les parents ne sont pas dans votre situation, c'est une question de survie et de nécessité.

C'est rédhibitoire une lire une réponse comme celle-ci chère Minotte ! Peut être n'avez vous jamais connu la misère avec vos enfants. On fait des enfants à DEUX !!!!!

Bonjjour à tous, merci de vos commentaires et partages. Pour ma part; cela bouge un peu... Suite à sa demande d'appel (après le jugement des correctionnel) pour le non paiement des pensions, la cour d'appel a statué et confirme le premier jugement : - 6 mois ferme, -1400e d'indemnités, -3 ans de mise à l'épreuve, - obligation de régler l'intégralité de son retard, A ce jour, il ne paie toujours pas... je vais essayer de continuer et j'espère obtenir le déchoiement . Il ne paie pas mais ne s'occupe absolument pas des enfants (ni tél, ni carte,...ni visite...) Je suis consternée par le commentaire "réponse anonyme". Mes enfants ont été faits à 2 dans l'amour. Il n'était pas prévu qu'il les abandonne du jour au lendemain sans dire un mot !! Je fais comme je peux avec ce que j'ai mais pour moi les pensions sont une aide bien précieuses meme si petit le montant (80e/enf) Merci des encouragements, bon courage à vous tous,