Bonjour,
Un ami participe régulièrement à des tournois de cartes organisés par une association. Ces manifestations se veulent libres pour qui paye l'entrée.
Récemment, il s'est vu refuser son entrée à un de ces tournois par des membres du conseil d'administration. Est-ce que cette interdiction est légale?
Je n'ai rien trouvé dans les textes de la loi de 1901... si vous pouviez m'éclairer, je vous en serai gré.
Merci d'avance.
Ces manifestations ont un caractère privé et l'assoc autorise qui elle veut à y participer
mais votre ami n'aurait-il pas fait preuve d'une conduite contraire aux usages lors des autres tournois ?
Est-ce que tournoi était organisé par une association sous couvert de la FFT ?
Votre ami a-t-il une licence de club ?
Une manifestation est effectivement un caractère privé, et peuvent être reglementé par leurs réglements intérieurs auquels s'ajoute éventuellement à un réglement sportif définie par les fédérations sportives. Dans votre cas, défini par la FFT.
Si vous pensez que le refus d'inscription au tournoi n'est pas justifé, contacter la ligue départementale de tennis.
Si le tournoi n'est pas reglémenté par la FFT, alors vous pouvez contacter directement le président d'association voire le procureur, mais pour cela vous devrez décrire précisement les faits.
Un petit rappel, si participation à une manisfestation occassionnelle de sport ne dispense pas du certificat médical. Ceci est souvent un refus.
Par contre, si votre ami à une licence de club alors, il a déjà fourni un certificat médical sinon il doit en présenter lors de l'inscription.
Si votre ami a une licence sportive, je suis surpris qu'il n'en parle pas aux responsables de l'association dont il est membre.