Interdire l'entrée à une A.G. Extraordinaire

L'Ag d'une assoc n'est pas une réunion publique, elle est réservée aux membres donc les personnes qui ne sont pas en règle de leur cotisation n'étant pas adhérentes, ne peuvent y assister mais une chose me paraît bizarre : les employés de votre assoc ne peuvent en être membres en effet, la loi de 1901 stipule qu'aucun membre d'une assoc ne peut bénéficier de par son appartenance, d'avantages financiers un salarié ne peut donc être membre de l'assoc qui l'emploie d'autre part, les salariés peuvent être invités à l'AG avec voix consultative, sans droit de vote il existe même dans certaines conventions collectives, un règlement qui précise que les salariés ont droit à une représentation au Conseil d'Administration il semblerait que votre assoc n'est pas dans les clous pour tout cela

Je suis d'accord avec ce que vous avez dit au sujet de l'assoc qui n'est pas dans les clous, mais je pense que c'est par manque d'information. Les salariées qui font partie de l'assoc. font en faite parties du Conseil d'Administration. Est-ce ceci qui n'est pas légal? Pour que vous compreniez mieux la situation : l'assoc a une situation financière difficile et le bureau ne sait pas encore si l'assoc pourra continuer son activité à la rentrée scolaire prochaine (en Septembre 2011). C'est pour cela qu'une A.G.E. a été ordonnée, afin que tous les membres puissent prendre connaissance de la position réelle de l'assoc. Pour CERTAINS membres du C.A., il semblait judicieux que toutes les employées soient conviées à cette A.G.E., car il sera décidé s'il y aura des licenciements ou non pour pallier à cette situation financière difficile. Merci d'avance pour votre réponse.

Alpag : j'ai déplacé votre seconde question qui était en fait une réponse à Canounet. Pour répondre, il suffit de cliquer sur "Répondre". Ainsi, les messages se suivent au sein d'une seule page.

Je vous en remercie.

Gentillesse, @ merci je l'aurais bien fait mais je ne connais pas la manoeuvre que les salariés ne fassent pas partie de l'assoc est non seulement normal mais obligatoire qu'il fassent partie du CA, encore moins, imopssible, ils ne peuvent être à la fois employeurs et employés mais, comme je vous l'ai dit dans ma 1ère réponse, une délégation représentative (élection entre eux) peut être présente au CA, cela dépend de leur convention collective et des statuts de votre assoc et seulement avec voix consultative, sans droit de vote puisqu'ils ne peuvent pas "faire partie" du CA c'est même normal et presque indispensable puisqu'ils sont partie prenante et font "fonctionner" les activités de l'assoc ce sont eux les plus à mêmes d'indiquer ce dont ils auraient besoin, ce qui fonctionne bien ou au contraire dysfonctionne pour améliorer les prestations de l'assoc de la même façon, pour une AG ou AGE, ils peuvent (doivent ? ) être invités - toujours avec voix consultative, sans droit de vote - donc je ne comprends pas votre remarque pour les 2 employés qui n'auraient pas payé leur cotisation, qu'ils n'ont pas en fait à régler les autres membres sont quand même censés faire partie de l'assoc, et surtout pour des questions aussi cruciales peuvent être invitées, mais bien sûr, n'auront pas droit de vote en cas de vote, il faudra désigner des scrutateurs qui vérifieront les inscriptions et les pouvoirs et signeront le PV de l'AG la situation de votre assoc semble très difficile, surtout s'il y a dissolution, il faudra licencier les salariés et leur verser des indemnités

Merci pour votre aide. Les membres de l'assoc. sont effectivement en train de voir si d'autres solutions sont viables afin d'éviter des licenciements. Encore merci pour votre aide.

Autre questions, si possible. Doit-on soumettre le compte-rendu d'une A.G. ou d'une A.G.E à validation auprès du C.A ou seul le Bureau peut le faire? Si un compte-rendu ne reflète pas la réalité ou est "arrangé" à la sauce de certains membres du Bureau, quelle action peut-être menée? Merci pour votre aide.

Un compte rendu devrait être impartial s'il ne rend pas compte de toutes les interventions d'une séance qui peut durer plusieurs heures, il doit les résumer sans que le rédacteur ne fasse aucun commentaires on peut aussi se passer de noter les interventions et ne mettre que les résolutions, les décisions et les résultats des votes il vaut mieux que quelques personnes le relisent et donnent leurs avis avant diffusion normalement c'est le président de séance et les scrutateurs qui le signent, donc le valident si le compte rendu est arrangé comme vous dites, vous pouvez réclamer une mise au point

Merci pour votre aide précieuse, dans ce climat de doutes et d'incertitudes que notre association traverse.

Toujours à votre disposition