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Association 1901 frauduleuse

Question de chankar le 13/03/2014 à 09h23
Dernière réponse le 13/03/2014 à 20h55
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Bonjour, Je faisais partie d'une association 1901. En temps que trésorière-secrétaire j'ai démissionné il y a environ 1 an. Dans le bureau il ne reste que la présidente. Celle-ci n'a pas reconstitué le bureau, elle agit seule et à la préfecture on me dit que tant que le bureau n'est pas reconstitué je suis toujours considérée comme secrétaire-trésorière. Que puis-je faire ? C'est un restaurant en fait. Aucune action menée à ce jour, je voudrais dénoncer cette personne et faire fermer cet établissement qui est une entreprise tout simplement.
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3 réponses pour « 
Association 1901 frauduleuse
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Réponse de canounet
Le 13/03/2014 é 18h28
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Pour vous dédouaner, avertissez la préfecture que vous avez démissionné en joignant copie de votre lettre de démission pour dénoncer une fausse asso, vous devez vous adresser à l'urssaf et aux impôts de façon non anonyme
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Réponse de rouky57
Le 13/03/2014 é 20h23
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Prévenir la préfecture est pertinent pour se prémunir de possible problème judiciaire ultérieur. Par contre la préfecture dans ce cas ne pourra pas emettre un référé pour la dissolution de l'association. Il faudrait en plus de l'URSSAF, impot, saisir le tribunal de grande instance pour l'abscence de bureau et le contournement de la loi 1901 à des fins commerciales. Le tribunal peut dissoudre l'association si l'objet est illicite.
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Réponse de chankar
Le 13/03/2014 é 20h55
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Je vous remercie Cordialement,
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