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Irégularité "fraude" d'un vote CA lors d'une AG association 1901

Question de missbb le 15/01/2016 à 09h06
Dernière réponse le 16/01/2016 à 07h08

[ ! ]

Bonjour, Un membre du CA de l'association avait des pouvoirs d'autres membres, ces pouvoirs ont été rempli et signé par le porteur des pouvoirs. Que pouvons nous faire : - Une nouvelle AG ? - Refaire juste le vote ? - Exclure le membre fraudeur ? - Ou autre ? - Mais dans quelles conditions ? Merci de votre aide. Cordialement

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2 réponses pour «

Irégularité "fraude" d'un vote CA lors d'une AG association 1901

Réponse de rouky_57
Le 15/01/2016 é 20h16

[ ! ]

Si je comprend bien, le porteur des pouvoirs a usurpé l'identité et a signé à la place d'autres personnes. Il faut que ces personnes portent plaintes pour usurpation d'identité contre cette personne et qu'elles vous signalent par écrit cette fraude. Ensuite, vous pourrez faire les démarches pour l'exclure, et refaire l'AG. Par contre, sans démarche des personnes fraudées contre l'usurpateur au niveau judiciaire, l'exclure pour cela serait de la diffamation et vous ne pouvez pas vous substituer à la justice, ni décider sans que vos adhérents se plaignent en interne, ni en justice.

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Réponse de missbb
Le 16/01/2016 é 07h08

[ ! ]

Merci de cette réponse.

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