Bonjour,
S'il vous plait, dans le cas d'un accident de travail, c'est le juge de paix qui entame l'enquete et statue sur l'affaire. D'abord est ce qu'il statue entre l'employeur et l'employé ou l'employé et la société d'assurance? et les indemnités seront payées par la CNSS ou l'assurance et finalement est ce que le juge de paix se trouve dans le tribunal de premiere instance?
Merci d'avance