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Succession Algérie - français d'origine algérienne

Question anonyme le 08/08/2011 à 16h26
Dernière réponse le 04/09/2011 à 15h07
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Bonjour, Mon père est décédé en juillet 2009 en laissant des biens immobiliers en Algérie dont ma mère, mes frères et sœurs et moi devrions hériter. Les biens en question sont une parcelle de terrain en centre ville qui était censée être partagée avec son unique frère à la mort de mon Grand Père. Les plans de partage de ce bien ont bien été faits en 1968, du vivant de mon Grand Père mais n'ont jamais été publiés. Lors d'un récent voyage en Algérie, ma mère et moi sommes allés voir ce bien et sommes allés avec mon oncle à la conservation de la ville en question qui nous a informés de la caducité de ces plans du fait de leur non publication. On nous a alors conseillés d'aller voir un géomètre pour ré-établir les plans de partage, et refaire la procédure depuis le début, ce que nous avons fait, la procédure est en cours. Ce que j'aimerais savoir maintenant, c'est quelle est la suite de cette procédure pour mener ce dossier à bien et qu'enfin ce partage soit fait et que nous puissions hériter en sachant que nous sommes tous (ma mère, mes frères et sœurs moi) de nationalité française. Je me suis d'ailleurs laissé dire qu'on pouvait, en étant français, hériter et jouir du bien mais pas vendre... Voilà si quelqu'un a des réponses c'est avec grand plaisir que je les prendrais. Merci beaucoup.
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1 réponse pour « 
Succession Algérie - français d'origine algérienne
 »
Réponse anonyme
Le 04/09/2011 à 15h07
[ ! ]
Bjr je te conseille de faire ta carte algerienne puisque ton pere l avait car pour le notaire en algerie tu dois presenter ta cart certifier conforme ainsi que deus temoins algeriens .livret de famille obligatoire ainsi que fiche familliale et extrait de naissance de tous les enfants et de ta maman mais je pense que tu peu heriter mais c est conseil c est tout
Référence(s) :
max
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