670 518
questions

1 493 975
réponses

1 461 275
membres

M'inscrire Me connecter

Inscription gratuite !

Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Divorce

Jugement de divorce

Question anonyme le 21/10/2009 à 14h37

[ ! ]

Peut on avoir communication d'un jugement de divorce prononcé il y a 20 ans environ dans le var ?

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

jugement de divorce

»

1
réponse

Jugement infirmé en appel

Mon divorce a été prononce le 5 avril 2014 mon ex-mari a fait appel car il n'était pas d'accords ave
2
réponses

Transcription jugement de divorce

Quelle est la procédure à suivre pour effectuer la transcription d'un jugement de divorce prononcé à
1
réponse

Une diblicata de mon jugement de divorce

Mon divorce a etait prononce en fevrier 2010 depuis le temps que je demande a mon avocat une co
4
réponses

Remariage apres mon divorce

Je suis divorcé en france d une francaise le divorce a eté prononcé mais j ai pas encor recu le jug
7
réponses

Ou trouver la copie du jugement de divorce?

Mon ex-epouse avait demandé le divorce en 1989, à fort de france,97200martinique; j'aimerais savoir
2
réponses

Erreur probable état-civil

Bonjour. Séparation de corps et de biens effective (possession jugement) jugement divorce introuvabl
1
réponse

Appel à un jugement de divorce

Mon ex-mari a fait appel au jugement de divorce prononcé le 20 janvier 2009.(alors qu'il n'avait pas
1
réponse

Copie jugement de divorce à Paris en 1894/1895

Bonjour, Comment puis-je obtenir la copie du jugement de divorce prononcé par Me Jacob au tribunal
1
réponse

Jugement de divorce

Je me suis marié en Algerie et j ai divorcé en france , je suis française par filiation , ma questin
24
réponses

Demande de copie de jugement de divorce

J'ai égaré mon jugement de divorce à qui dois je m'adresser pour avoir une copie de ce document.

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Jugement de divorce déc2013
Madame monsieur 06/78/01/83/97 divorce prononcé en déc2013 je ne re...
Jugement de Divorce,qui le délivre?
Mon jugement de divorce date de février 2000 et à été prononcé au TGI...
Obtenir un jugement de divorce
Je souhaiterai disposer du jugement de divorce de mes parents, prononc...
Suis je bien divorcee?
Bonjour j'ai divorcé a l'amiable en 2001 et l'avocate chargée de l'af...
Obtention copie jugement de divorce
Comment obtenir la la copie d'un jugement de divorce s'il on a ni la d...
Perte de l original du jugement de divorce
Pour faire la transcription en algerie d un divorce en suisse .mon fut...
Divorcé sans jugement de divorce !!!
Bonjour, je vous explique la situation de mon conjoint car nous sommes...
Obligation ou pas de traduction jugement divorce
Ma question est la suivante: y a t il une obligation de traduire le j...
Obligation ou pas de traduction jugement divorce
Ma question est la suivante: y a t il une obligation de traduire le j...
Achat maison malgré divorce en cours
Mon notaire dit que je peux réaliser l'opération malgré que le divorce...

Posez votre question maintenant !

L'Univers des Experts © 2005-2020

T13.011