La Mairie refuse l'existence d'une nouvelle association

La municipalité n'a pas à reconnaître ou pas l'existence d'une assoc légalement déclarée en préfecture par contre c'est elle qui décide de l'accès aux installations qui sont sa propriété, ainsi que des subventions toutefois, si toutes les assocs de la commune bénéficient normalement de cet accès et d'une subvention, il y a ségrégation une intervention d'élus et de personnalité qui seraient de votre côté pourrait faire avancer les choses surtout s'ils expliquent la situation cette opposition ne viendrait-elle pas du fait que les dirigeants de la 1ère assoc ou les moniteurs en question ont des "accointances" avec le maire ? maintenant si vous fusionnez les 2 assocs, ce sera peut-être l'occasion de tout remettre à plat et d'élire un CA ou comité de votre cru puisque vous êtes majoritaires je pense aussi qu'en tant qu'assoc sportive vous avez peut-être une fédération qui pourrait aussi intervenir suivant le statut des moniteurs incriminés vous pourrez plus ou moins facilement les licencier je demande à rouky qui intervient sur les questions d'assocs de donner son avis

Je confirme l'ensemble des réponses de canounet : - la mairie ne peut pas s'opposer à la création d'une association sauf cas particulier mais elle doit alors en référer au préfet qui peut alors faire dissoudre l'association. - la mairie a le droit de mettre à disposition comme elle le veut ses locaux et également les subventions. Cependant, il me semble qu'en expliquant au maire les raisons de la création d'une nouvelle association et les dysfonctionnements de la 1er peut faire pencher le conseil municipal de votre côté. Il propose la fusion des 2 associations qui permettra juste après la fusion de faire de nouvelles élections du comité. Ainsi le problème apparait dans l'autre association sera également réglé. Par contre, je ne comprend pas pourquoi vous n'avez pas agi en AG pour faire révoquer le comité en place et les moniteurs. Si l'autre association a un agrément jeunesse et sport alors vous pouvez également agir auprès de la préfecture DDJS pour dénoncer les agissements des moniteurs. Il vous faut alors des preuves, des témoignages sinon c'est de la diffamation et aucune chance d'aboutir.

Ce dossier est, en effet, politisé et notre ignorance de ce genre de pratique nous a conduit,s avec naïveté, à une situation aujourd'hui bloquée. le maire, d'après vous, ayant tous les pouvoirs, nous ne pouvons que constater que les valeurs du sport et de l'associatif sont parfois détournées au profit de stratégies politiciennes !! merci à Canounet et rouky pour les réponses.

Nous c'est presque le même truc . Des anciens membres voulaient monter leur association et pour ce faire ont dit a la mairie que nous étions fermé ! Non seulement leur projet est tombé a l'eau mais en plus la mairie nous as purement et simplement supprimer de la liste des associations. Elle ne nous convoque , ne verifie pas ni rien . La mairie les as crus sur parole point . Nous avons averti la mairie que c'était faut et que nous existons toujours mais rien n'a changé.

La suppression de la liste des associations à la mairie ne signifie pas que votre association n'existe plus. Vous n'avez qu'à continuer à exister et surtout à participer à des activités qui montreront que vous existez encore.

Exister c'est exactement ce que nous faisons et grandissons aussi , sauf que même les réunions en mairie , journée des associations ou téléthon nous ne sommes pas du tout convoqué ou invité a y être vu qu'ils sont persuadé de notre fermeture et qu'ils mettent que très rarement leurs listes a jours (annuaire des association non mis a jours depuis 2010). c'est dommage car a cause de cela on manque de visibilité et envisageons de transférer le siège dans une autre localité ... ont ils le droit de nier et ignoré notre existence en toute légalité ? ou pouvons nous exiger d'être reconnu et donc convié comme toutes associations aux réunions en maire ainsi que de participer aux activités ? merci

Pour dissiper tous malentendus, envoyez un demande officielle pour être à nouveau sur la liste et demandez à ce que vous soyez inscrits comme les autres assos intervenez aussi en demandant à ce que votre existence soit évoquée à l'ordre du jour du prochain conseil municipal (auquel vous pouvez assister) sinon, ce serait une volonté de vous mettre de côté

Canounet merci nous allons suivre vos conseils et voir ce que cela donne avant de passer a la phase déménagement du bureau et nous ne manquerons pas de vous tenir informé de la suite des événements .

Vous pouvez facilement changer la commune du siège de votre asso mais si vos adhérents sont principalement dans une commune, l'autre acceptera-t-elle de vous accueillir ? pour changer de siège, je suis pratiquement sûr (ça veut dire que je ne le suis pas tout à fait ...) qu'il faut une modification des statuts, puisque le siège y est indiqué dedans, à voter en AG et à déclarer en préfecture (taxe de qques dizaines d'€) utilisez l'imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do

Perso, j'ai du mal à comprendre vraiment votre problème. en effet, l'annuaire n'était plus à jour depuis 2010, pourquoi faudrait-il le refaire en 2013/2014 , cela a un cout non négligeable pour la commune. L'absence sur la liste des associations de la commune, l'absence d'invitation aux activités relatives à la vie municipale,... Mais quel est l'intérêt. croyez vous que c'est ce genre de relationnel qui fait venir les gens dans les associations. Je pense que c'est plutôt par le dynamisme de l'association, la "publicité" (par des articles de presse) que vous ferez dans les journaux et surtout le bouche à oreille, voire un site internet qui vous ferez le mieux connaitre et qui vous ferez venir des adhérents. Etes-vous sur que les réunions entre association, la journée des associations et le téléthon soit gérés par la mairie ? N'y a-t-il pas une association des associations de la commune pour faire cela ? (cela fonctionne ainsi dans notre commune. Le conseil est présent dans le CA de cette association), mais c'est cette association qui gère les réunions des associations, téléthons,.. et également l'ensemble des salles et terrains mis à disposition des associations. Si tel est le cas, c'est cette association qu'il faut contacter.

Pour l'annuaire c'est celui dispo sur le net car si on veut une liste a jour si l'ont peut dire il faut aller en mairie et la ca se gate car nous ne sommes pas les seuls a avoir disparu de cette liste. Etes-vous sur que les réunions entre association, la journée des associations et le téléthon soit gérés par la mairie ? oui certain je connait par l’intermédiaire de mon beau père l'ancien responsable (en retraite). et je tien cette info directe de la mairie que c'est bien eux qui s'occupe de la vie associative . nous avons participé a tout jusqu'au moment ou cela est arrivé. on leur a tendu un traquenard juste pour en être sur : envois d'une personne qu'ils ne connaissent pas pour demander si il y avait une activité comme la notre sur la commune et la réponse fut simple et direct : il y en avait mais l'association qui s'en occupais n'existe plus ....... N'y a-t-il pas une association des associations de la commune pour faire cela ? non et la c'est bien dommage car chez nous asso = politisation hors nous on s'en fiche pas mal de la politique . pour le dynamisme on as ce qu'il faut : pub dans des revues spécialisés site web facebook déplacement 2 fois par mois (communes voisines et plusieurs fois par ans hors région) nous sommes connus dans plusieurs département ; ce qui nous gène c'est le fait que la mairie agisse ainsi en ne nous permettant pas de participer aux activités de notre commune et en désinformant les éventuels futur membres ou visiteurs. après si ils jouent la car politique on attendra les municipales pour voir si c'est mieux après étant bien vu par les précédents sans pour autant politiser notre activité mais seulement par notre bénévolat régulier au fil des ans et sans aucune demande de subvention car nous n'en avons pas besoin . maintenant cela ne nous empêche pas de prendre du plaisir a faire ce que nous aimons

Voila cela fait 58 ans que notre association existe et cet année il y a eu des soucie avec des membre est des adherent nous avons fait une AG extraordinaire pour savoir qu'est ce que l'association deviendrai si il fallait la fermer ou la laisser ouverte ,il a etait voter de la garder ouverte moi je suis la presidente ,la mairie m'a demandée des comptes que j'ai fournie en bonne uniforme sans erreur ,hors ces membre et ses adhérent vouler me virer ce qui n'ont pas reussit car aucune erreur de ma part.aujourd'hui la mairie m'envoie un courrier comme quoi je n'aurai plus de subvention et plus de locaux pour m'entrainer car ces personne ont fait des scandale en mairie . je suis dans une impasse car sans locaux je ne peut rien faire que puis je faire l'association est declarée en prefecture avec n° siret ,a jeunesse est sport jusqu'à maintenant cela fait 58 ans que ce club existe un des plus ancien de la commune et maintenant la commune veut plus nous suivre puis je avoir une rerponse svp

Je pense qu'il faut que les principaux élus (les membres du Bureau) demandent une entrevue au maire vous pourrez ainsi présenter (calmement car des interventions intempestives sont toujours mal perçues) vos arguments et votre défense et je suppose que le maire fera de même maintenant si c'est une question de personnes (vous et d'autres élus) qui bloque les choses, il vous faudra choisir entre partir pour conserver la pérennité de l'asso ou vous accrocher en la mettant en péril et sachez que la municipalité est libre de choisir de subventionner - ou pas - une association et de lui donner - ou pas - accès à ses locaux

Si le problème provient du scandale de quelques personnes à la mairie, une entrevue avec la mairie devrait régler cela. Mais il faut prendre des mesures contre ces personnes pour éviter le préjudice subi par l'association. Exclusion et demande de dommages et intérêt au civil pour le préjudice subi par l'association : perte des subvention et location d'une salle. En bluffant contre ces personnes et la commune, cela pourrait fonctionner.