670 376
questions
1 491 684
réponses
1 460 265
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Divorce
Non paiement prestation compensatoire
Tweeter
Question anonyme le 08/09/2016 à 20h54
[ ! ]
Bonjour, Mon ex-époux a été condamné à 3mois de prison avec sursis pour non paiement de prestation compensatoire. Est ce que sa condamnation annule sa dette de prestation envers moi. Merci pour votre réponse
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
non paiement prestation compensatoire
»
2
réponses
Appel pour prestation compensatoire
Bonjour En jugement de divorce mon mari à été condamné a une prestation compensatoire en capital,il
2
réponses
Cumul de la pension de reversion et prestation compensatoire
La pension de reversion est elle cumulable avec la prestation compensatoire? qui doit payer la prest
2
réponses
Prestation compensatoire et impots
Mon ex mari a été condamné en 2007 a me verser 30 000 € de prestation compensatoire. Cette somme n'
1
réponse
La prestation compensatoire
Divorcée depuis 1980, j'ai eu droit à une prestation compensatoire. Mon ex-mari semble l'avoir oubli
1
réponse
Paiement prestation compensatoire par les enfants
Bonjour, Mon père vient de divorcer et son ex-femme touche désormais une prestation compensatoire m
4
réponses
Paiement de prestation compensatoire après décès
Mon mari verse une prestation compensatoire à son ex femme depuis le début de sa retraite en 2006. s
1
réponse
Droit de suite prestation compensatoire
Divorcé et payant une prestation compensatoire à mon ex femme, je sais que mes enfants devraient fai
3
réponses
Intérêts de retard prestation compensatoire
Quelle est la formule de calcul et les taux applicables pour le calcul des intérêts pour retard de p
3
réponses
Prestation compensatoire malgres l'ASS
Je touche 480 euro par mois ais-je le drois a une prestation compensatoire?
2
réponses
Prestation compensatoire
Y a t-il un délai pour le versement d'une prestation compensatoire due sous la forme d'un capital
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
191
réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 3 minutes
Amour Sucré
87
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 17/01/2025
Bourse d'étude
573
réponses
Dernière page
Le genre le sous genre de la planéte des singes
Le 17/01/2025
Français
1
réponse
Quel est le Taux en 1985 et la valeur annuel de référence et ldu Point
Le 16/01/2025
Retraite
1
réponse
DEMANDE D’OFFRE DE PRET'SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 16/01/2025
TV plasma
1
réponse
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 15/01/2025
Psychologie, Psychiatrie
1269
réponses
Dernière page
Calculer la pente de ma chaudière fioul
Le 15/01/2025
Chauffage
2
réponses
Ou trouver une femme cougar a Libreville
Le 15/01/2025
1
réponse
Mention divorcer sur acte de naissance marocaine??
Le 15/01/2025
3
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Prestation compensatoire (capital)
Je suis déjà passé en correctionnel pour non paiement de pension a mes...
PRESTATION COMPENSATOIRE 1978
PRESTATION COMPENSATOIRE ANNEE 1978/7OO FRANCs Madame Monsieur, J...
Delai pour demander une prestation compensatoire
Le divorce etant prononcé depuis 3 ans, l'un des ex epoux peut il enco...
La prestation compensatoire
Après décès du débiteur remarié et dont l'épouse a des biens en commun...
Prestation compensatoire et concubinage
Bonjour, contraint de verser une prestation compensatoire depuis 2007,...
Prestation compensatoire
Comment connaitre le montant de conversion en capital d'une prestation...
Concubinage notoire
Bonjour,Je suis divorcé depuis plus de 10 ans. J'ai été condamné au ve...
Prestation compensatoire vs pension de réversion
Suite à question posée le 30/04/2012 et réponse Vous écrivez :...
Divorce avec prestation compensatoire : droit à la PC ?
Mon divorce a été prononcé en 2011 et j'ai obtenu une prestation compe...
Touchant une préstation compensatoire,
Touchant une presation conpensatoitre mariée durant 22 ans aurais je d...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par